Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Repousser le délai de perte de points excès de vitesse >50km/h

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-06-2023 à 17:44

Bonjour,

Il me reste 4 points sur mon permis et j'ai malheureusement fait l'objet d'un excès de vitesse de 50KM/h pile sans être en récidive. Le dernier stage que j'ai effectué date de début avril 2023. il me faut donc attendre 10 mois avant de pouvoir en refaire un et éviter l'invalidation de mon permis. La perte de mes points resultent de seulement d'une poignée d'infractions sur toute ma carrière de conducteur que je n'ai jamais pu récupérer à cause du délai de 3 ans.
Quels sont les délais habituels de réception de l'ordonnance pénale puis, après opposition, de convocation au tribunal ? Est-ce que je serais obligé d'aller jusqu'en cour de cassation pour avoir le temps de récupérer mes points ?

Merci de votre attention


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-06-2023 à 21:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépendra completement des délai du tribunal saisi.

    Là, seul un avocat local peut vous renseingner sur les délais moyens du secteur.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 01-07-2023 à 14:20

      + 350 messages


    Bonjour,

    La question que vous posez est directement liée à la célérité du tribunal concerné

    Déjà, avec l'été et ce qu'on appelle "les vacances judiciaires", vous ne devriez rien voir venir avant septembre octobre. Après, ce sera à vous de faire traîner au maxi pour pouvoir suivre un stage, à mon avis c'est largement faisable.

    Revenez suer cette file et au fur et à mesure on vous donnera la marche à suivre.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 02-07-2023 à 11:59

      < 10 messages


    D'accord merci pour votre attention. 

    Je vais de toute manière prendre un avocat. Les forces de l'ordre m'ont contacté pour une audition, j'ai souhaité la repousser avec pour motif d'avoir le temps de m'entretenir avec un avocat. Il a tout de suite fait pression en me disant qu'il avait regardé mon dossier, que si je comptais pas venir il fallait le dire tout de suite, qu'il allait envoyer immédiatement mon dossier au magistrat et que si je comptais gagner du temps je ne tiendrais jamais jusque-là. 

    J'ai eu 10 infractions (<4eme classe) dans toute ma carrière de conducteur, rien eu depuis 2 ans et demi et je n'ai jamais commis d'infraction de 5ème classe. C'est juste que je n'ai jamais réussi à tenir 3 ans pour récupérer mes points et il était difficile pour moi de faire des stages ces 3 dernières années. Je suis également inconnu des services de police. 

    Incroyable de voir comment on traite les honnêtes travailleurs dans ce pays. 6 mois de suspension administrative ne suffisent pas, le brigadier souhaite me faire perdre l'ensemble de mes permis et me mettre au chomage pour une simple erreur de jeunesse. 
    Membre

    Le 02-07-2023 à 12:37

    bonjour,

    Ce n'est pas son  problème à l'agent de savoir si vous allez durer ou pas pour sauver votre permis. Lui veut régler un dossier et puis c'est tout. Il n'a, pour l'instant, aucun moyen de vous contraindre, mais s'il soumet le cas au procureur (art. 78 du CPP) il disposera de pouvoir supplémentaire, vous n'en êtes pas encore là.

    lisez cette file pour savoir comment faire pour gagner du temps :

     

    https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/perte-de-points-retarder-l-echeance/283030.html

     

    Puisque vous allez prendre un avocat, je n'en vois pas l'utilité mais bon, c'est vous qui voyez, je souhaite qu'il sera compétent en la matière pour gérer votre cas.

    Membre

    Le 02-07-2023 à 12:59

    Je vous remercie pour le retour. 
    Oui de toute façon je n'ai reçu aucune convocation ou autre c'est simplement sur un appel téléphonique pour une audition libre afin de savoir si je reconnais les faits et pourquoi je l'ai fais.
    Merci pour le lien. 
    Je suis en contacte avec un spécialiste en droit routier, ça ne devrait normalement pas poser de problème.
    Merci de votre attention. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-07-2023 à 17:33

      + 350 messages


    Bonjour,

    Puisque vous avez un spécialiste en droit routier, moi je n'en n'en ai fait que pendant trente ans, soyez sympa, venez nous donner le résultat 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat