Suspension - invalidation

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Suspension - invalidation

Visiteur

Lixa Le 27-05-2021 à 23:36

Bonjour,

Je vouler savoir si une suspension de 6mois qui entraîne l'invalidité du permis(6mois) s'accumulent pour faire 12mois d'attente? (permis non probatoire). (cause de suspension : conduite sous stupéfiants) j'avais 3points. Merci cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 28-05-2021 à 06:17

Membre

Tisuisse Le 28-05-2021 à 06:17

+ 1000 messages

La suspension de 6 mois a été fixée par le préfet ou est-ce une condamnation donnée par les juges (jugement au tribunal ou ordonnance pénale) ?

Visiteur

Lixa Le 10-06-2021 à 01:10

Jugement au tribunal.

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Membre

Tisuisse Le 10-06-2021 à 06:19

Donc c'est une décision judiciaire, une condamnation qui, si vous n'avez pas fait Appel, est devenue définitive. De ce fait, les points rattachés à cette infraction vont être retirés et si ce retrait fait tomber votre solde de points à zéro, vous allez recevoir la LR 48 SI qui invalide votre permis. Là, il s'agira d'une mesure administrative : vous devrez restituer votre permis en préfecture et repasser votre permis que vous ne pourrez récupérer que 6 mois après votre dépôt. Donc, oui, ces 6 mois sans permis s'ahoutent à la suspension judiciaire.

Bien entendu, vous avez aussi obligation d'informer votre assureur, par LR/AR, de la suspension judiciaire de votre permis, avec durée et motif, puis de l'invalidation administrative, faute de quoi, en cas d'accident, votre contrat serait nul selon les dispositions du code des assurances.

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Lixa · Answer 2 · Le 10-06-2021 à 01:10

Lixa Le 10-06-2021 à 01:10

Jugement au tribunal.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 10-06-2021 à 06:19

Donc c'est une décision judiciaire, une condamnation qui, si vous n'avez pas fait Appel, est devenue définitive. De ce fait, les points rattachés à cette infraction vont être retirés et si ce retrait fait tomber votre solde de points à zéro, vous allez recevoir la LR 48 SI qui invalide votre permis. Là, il s'agira d'une mesure administrative : vous devrez restituer votre permis en préfecture et repasser votre permis que vous ne pourrez récupérer que 6 mois après votre dépôt. Donc, oui, ces 6 mois sans permis s'ahoutent à la suspension judiciaire.

Bien entendu, vous avez aussi obligation d'informer votre assureur, par LR/AR, de la suspension judiciaire de votre permis, avec durée et motif, puis de l'invalidation administrative, faute de quoi, en cas d'accident, votre contrat serait nul selon les dispositions du code des assurances.

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