Accueil » Professionnel » Droit de l'environnement

Forum Installations classées / ICPE

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-07-2023 à 08:04

Bonjour,

Une entreprise qui procède à des opérations de maintenance sur des sites Clients et qui ramène les déchets générés par ces opérations sur son agence est-elle éligible à la rubrique 2718 ICPE ? Sur le principe, pouvons-nous considérer que les déchets produits le sont dans le cadre de l'activité de l'entreprise et qu'il s'agit donc de déchets de production assimilables à une production sur le site (non concerné par la 2718 donc) ? 

Merci par avance de vos retours

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 03-03-2024 à 11:55

      visiteur


    Effectivement vouS n'étes pas classé ICPE 2718.
    Vous pouvez cepandant avoir besoin d'un recepissé autorisant le transport de dechet par la prefecture si plus de 100 kg de DD (dangereux) ou 500 kg de DND Non Dangereux.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Installations classées / ICPE