Repérer un arrêt infirmatif

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-07-2021 à 05:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Comme vous l'avez déjà sans doute remarqué le site Juritravail ne propose pas de cours de rattrapage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Nina43E4 Le 01-07-2021 à 10:01

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Un arrêt infirmatif est une décision rendue par une Cour d’appel et qui annule une décision précédente rendue par une juridiction de première instance. On dit que l’arrêt rendu est un arrêt infirmatif, car il ne suit pas la solution qui a été décidée par les juges du premier degré lors du précédent jugement.

  La Cour de Cassation peut aussi casser un Jugement de première instance...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-07-2021 à 11:26

  Ne serait-ce pas un copier-coller d'un site de préparation aux partiels de droit..? A croire que Meyer jade ne dispose pas de moteur de recherche, contrairement à vous.
  
  cordialement
  zen maritime 

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