conclusion partie adverse

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  milou27 Le 18-01-2023 à 11:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous agissez en tant que défendeur - oui vous pouvez joindre une copie des conclusions du demandeur 
  
  En fait lors du délibéré (après l'audience de jugement), les juges juges se baseront sur les conclusions remises par les parties au greffier (en 4 exemplaires le jour de l'audience après leur plaidoierie)  
  
  Les conclusions originelles ont pu être modifiées entre-temps 

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