Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, quel montant négocier?

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  Math64 Le 25-08-2021 à 12:17

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  Bonjour,
  
  Demander, tout est possible....
  
  Mais gardez à l'esprit que cela va créer un différé d'indemnisation par pôle-emploi et surtout qu'au vu de votre ancienneté, le barème en cas de licenciement non-fondé serait de 4 mois:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999
  
  https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/differe-dindemnisation-specifique-en-cas-dindemnites-supra-legales
  
  

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  Madou2987 Le 25-08-2021 à 14:08

  Marci math64 pour votre retour.
  Avez vous ou connaissez vou des gens qui ont été dans ce contexte et comment ont-ils négociés?

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  Moderateur

  Math64 Le 25-08-2021 à 14:32

  Etant moi-même conseiller du salarié, dans de telles négociations, tout dépends totalement du profil du salarié et de son projet pro.
  
  Parfois c'est des ?, des fois c'est des jours payés et chômés que je négocie (dispense d'activité), d'autres fois c'est la date de départ.
  C'est au cas par cas.
  
  Mais il ne faut pas voir que le montant, parfois, 2 mois payés à la maison en dispense d'activité peuvent être plus intéressants pour retrouver un emploi ou créer une société que des milliers d'euros qui créent un différé d'indemnisation et sont imposables.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-08-2021 à 15:09

  @Math,
  
  la fraction exonérée d'imposition peut être élevée, cela va jusqu'au double de la rémunération brute de l'année civile n-1, dans la limite de 246 816 EUR (2020)
  
  sauf me semble-t-il en cas de rupture conventionnelle intervenant après l'âge légal de la retraite, l'indemnité est alors imposable dès le premier euro
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-08-2021 à 15:18

    + 1000 messages

  
  

  @Madou2987 bonjour,
  
  lorsque c'est l'employeur qui est à l'initiative de la proposition de rupture, vous pouvez mettre dans la balance de la négociation :
  
  1/ ce que vous allez subir comme période de différé avant que de commencer à pouvoir toucher une allocation de chômage, période de temps pendant laquelle vous allez devoir vivre sur votre indemnité de rupture
  
  2/ ce que vous allez subir comme perte de revenus, à supposer une situation défavorable où vous devriez rester deux ans au chômage avant de retrouver un emploi qui vous convienne
  
  3/ ce que va vous coûter la souscription individuelle à une complémentaire santé après l'épuisement de la période de portabilité gratuite
  
  4/ ce que vous allez perdre éventuellement en perdant certains avantages en nature (exemple : véhicule de fonction, etc.)
  
  de quoi discuter et faire valoir un montant indemnitaire...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Madou2987 Le 25-08-2021 à 17:06

  Merci @zen maritime pour ces éléments.
  Je partirai sur 12 mois pour démarer les discussions avec des arguments biensur, puis je pourrai descendre jusqu'a 9 mois.
  
  Merci à tous pour vos retours.

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