Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


huissier poursuivant est-il tenu à 1 obligation d'information envers le débiteur poursuivi

Visiteur

Le 11-05-2023 à 03:21

Bonjour,
Peut-être ne suis-je pas dans le bonne section et que le titre est mal choisi.

Une connaissance a perdu un procés et s'est donc vue condamnée aux dépens et à des dommages intérêts.
S'en est suivi une poursuite par huissier pour le recouvrement de ses sommes, qui, après des tentatives de saisie atd s'est soldée par l'établissement d'un échéancier avec l'huissier.

Cette personne paye une somme tous les mois depuis plus d'un an et souhaiterait connaitre la situation de son compte dans ce dossier à savoir:

                   -un état détaillé des sommes réclamées, des sommes déjà réglées et de ce qu'il                            reste  à devoir à ce jour.

N'ayant pu obtenir satisfaction à cette demande auprès du secrétariat de l'huissier, elle m'a demandé si ce dernier était tenu de lui fournir ses renseignements et, dans l'affirmative, en vertu de quel(s) texte(s).

Etant moi-même dans l'incapacité de lui fournir une réponse pertinente, je me tourne vers vous pour solliciter votre connaissance du droit à ce sujet et pouvoir ainsi la renseigner au mieux, svp.  

En vous remerciant,

Cordialement


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés