procedure tribunal Algerie

Question

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mehe22 Le 20-06-2022 à 22:20

Bonjour,Pouvez vous me dire comment se déroule une procédure en Algerie.

Je suis passé devant un juge unique (familiale) qui a rendu son verdict (copie du logiciel des compte rendu transmis par l'avocat) mais apparemment il faut que sa passe encore par le procureur avant d'avoir le jugement papier , c'est bien ça? que dit faire le procureur ? merci de vos réponses

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Isadore · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 00:53

Membre

Isadore Le 21-06-2022 à 00:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faudrait vous adresser à un forum ou un avocat algérien, ici nous faisons du droit français. Vous avez peu de chances de trouver chaussure à votre pied.

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