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Vente annulée acquéreur fautif

Visiteur

Le 21-02-2022 à 12:24

Bonjour,

 Vente annulée  par notaire du fait de l'acquéreur :absence de diligence.
L'agence peut elle réclamer ses honoraires à l'acquéreur ? 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 21-02-2022 à 14:56

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Cela dépend entièrement du contrat signé entre l'acquéreur et l'agence ainsi que des documents déjà signés par l'acquéreur. 

    Cdtl
    0
    + -

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