Aménagement de peine

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  Isadore Le 22-01-2023 à 08:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Est-ce bon signe pour le condamné quand le procureur donne un avis favorable à un aménagement de sa peine ? Oui, bien sûr. Après cela ne veut pas dire que la peine sera aménagée, ce n'est pas le procureur qui tranche.

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