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Intérêt d'une créance de dépens judiciaires

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Visiteur

Le 22-12-2021 à 19:06

Bonjour, est-il vrai que la condamnation judiciaire par application de l'art. 700 du code civile produit des intérêts mais que la condamnation aux dépens (qui englobe les frais d'expertruse) n'en produit aucun ? Sur quoi est fondé cette différence ? 

 


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