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temp d'attente pour un jugement apres appel

Visiteur

Le 11-11-2014 à 18:45

Bonjour,

Je voudrais savoir combien de temp apres aura lieu mon jugement ayant deja fait appel la premiere fois?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 11-11-2014 à 19:22

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Impossible de répondre! Les délai dépandants tant de la juridiction saisie que du lieu de l'appel et de l'eocmbrement judiciare du TGi om l'appel a eu lieu.
    VOus pouvez néanmoins contacter le greffe afin de savoir de délai approximatif 
    +1
    + -
  • Avocat

    Le 24-11-2014 à 17:04

    ( Barreau de Avignon )
    Chère madame,

    Les délais actuels varient entre 18 et 30 mois.

    Comme indiqué par Math64, cela dépend également des juridictions mais c'est un délai usuel. 
    +4
    + -
  • Membre

    Le 06-02-2020 à 11:25

      < 10 messages


    Bonjour Monsieur,

    Je suis dans le même cas, que vous, du coup je voulais savoir combien de temps avez vous attendu ? Entre l'appel et le jugement d'appel ? de ma part ça fait un peu plus de 18 mois! et toujours pas de jugement d'appel. c'est vraiment éreintant !!!!!

    Merci de votre réponse

    Cordialemnet
    Visiteur

    Le 27-05-2020 à 22:46

    Bonjour, jai faitappel fin août 2019,je passe enfin en jugement de nouveau le 9 juin 2020
    Visiteur

    Le 22-10-2021 à 08:18

    Accident en juin 2013 jugement en avril 2016 la cpam appel de la décision avril 2016 et à date aujourd'hui toujours en cours sans nouvelles le 22 octobre 2021 donc bon courage à tous
    +2
    + -

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