Droit sur citations originales

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  Isadore Le 03-09-2022 à 08:52

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  Bonjour,

  La simple antériorité de l'usage suffit. Toute oeuvre de l'esprit qui présente un caractère d'originalité est protégée du simple fait de son existence. Les Droits sur l'oeuvre sont acquis par l'auteur dès lors qu'il a créé l'oeuvre.

  Les dispositifs du type enveloppe Soleau, constat d'huissier ou envoi d'un courrier recommandé à soi-même sont un simple moyen de prouver que l'on est l'auteur de ladite oeuvre en cas de litige. Ou plus exactement de dater une revendication sur l'oeuvre. La preuve des droits d'auteur peut être faite par tous moyens. Utiliser une enveloppe Soleau pour une oeuvre que l'on aurait chipé à quelqu'un ne suffirait donc pas à priver ledit quelqu'un de ses droits sur l'oeuvre.

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