Le droit auteur en rapport avec les horaires pour les lieux

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• Avocat

  Maître Nicolas BRESSAND Le 28-01-2022 à 11:25

  ( Barreau de Lyon )
  

  Bonjour,

  Le problème ne relève pas pas tant du droit d'auteur, mais plutôt du droit des bases de données.

  Extraire les informations [d'un moteur de recherche]relatives aux horaires d'ouverture des commerces pourrait éventuellement s'analyser comme une extraction illicite de la base de données d'un tiers.

  A votre disposition si vous avez besoin de vérifier la faisabiltié de ce projet.

  Cordialement,

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