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Le droit auteur en rapport avec les horaires pour les lieux

Visiteur

Le 16-01-2022 à 16:06

Bonjour, je voudrais faire un annuaire collaboratif libre pour répertorier les horaires des lieux. Cependant, je dois copier les horaires de Google Maps. Puis-je le faire légalement sans passer par le droit d'auteur ?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Le 28-01-2022 à 11:25

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Le problème ne relève pas pas tant du droit d'auteur, mais plutôt du droit des bases de données.
    Extraire les informations [d'un moteur de recherche]relatives aux horaires d'ouverture des commerces pourrait éventuellement s'analyser comme une extraction illicite de la base de données d'un tiers.
    A votre disposition si vous avez besoin de vérifier la faisabiltié de ce projet.
    Cordialement,
    0
    + -

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