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Forum La Résiliation du Contrat d'Assurance

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Contrat suspendu suite à deces

Visiteur

Le 22-12-2022 à 08:48

Bonjour à tous je vis un cauchemar depuis 1 semaine et je ne m en sors pas.... Mon père est dcd le 30 août 2022 suite à son décès ma maman et moi avons pris rendez vous chez leur assureurle 23 septembre pour remettre un acte de décès le nouveau rib de maman pour les prélèvements futur assurance de la voiture et d un bien immobilier (contrat uniquement au nom de Mr pour les 2 contrats) en précisant que nous. 'avions rdv que le 28 octobre 2022 chez le notaire pour la succession... tout était OK soit disant en sortant du rendez vous.... sauf que.... Par un hasard complet j'ai du tel au notaire qui s occupe de la succession parce que maman reçoit des rappels de payements qu'elle ne peut actuellement pas payer vu qu'elle ne touche pas encore la pension de réversion et les comptes à papa sont tous bloqués et celui ci me dit qu il y a aussi un courrier de l assurance et qu'elle me l envoi par mail ce qu'elle a fait de suite... Et la. Je constate que l assurance réclame au notaire la mensualité non payée depuis le décès de papa donc octobre 2022 courrier datant du 5 octobre 2022 envoyé au notaire alors que la succession n était pas encore ouverte..... Soit sauf que sur ce courrier y est noté que si aucun payement n est effectué d ici le 26 novembre 2022 l assureur procèdera a la résiliation des contrats.... (le notaire ne nous a pas informé et n'a pas payé non plus en disant qu ils ne payent jamais avant la fin de la. Succession) nous nous retrouvons donc Sans assurance habitation ni voiture depuis le 26 novembre 2022 sans le savoir....... Et l. Assureur que j'ai eu 20x au bout du fil ne veut rien entendre c était au notaire de régler et pas à maman puisque la succession 'n est pas terminée.... J'ai donc appelé le notaire de suite pour lui dire ce que l assurance me disait et elle me. Répond que jamais ils ne payent ce genre de chose c est au conjoint de payer (communaute universelle) (on a tout fait pour mais non jamais prélevé chez maman) l assureur me demande donc de payer les 2 assurances pour l. Année en avance.... Dans les 900 plus les 3 mensualités non payée depuis donc 1200 que maman n'a pas pour l instant et rajoute même que nous ne pouvons pas venir à l agence payer nous devons obligatoirement avoir un écrit du notaire pour pouvoir payer..... Incompréhensible..... En désespoir de cause j'ai fais établir un devis ailleurs pour rassurer tout ça mais maman est fichée pour non payement et doit donc payer l intégralité de l. Année pour les 2 assurances et elle ne peut pas sans compter qu une autre assurance ma dit qu au bout d 1 mois après résiliation ailleurs un autre assureur ne peut plus nous prendre.... Voilà donc maman SANS assurance maison et voiture que puis-je faire ? Merci

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  • Membre

    Le 28-12-2022 à 08:01

      + 1000 messages


    Adresser une LR/AR au médiateur de la Compagnie d'assurance pour lui demander conseils et solliciter de sa part, une solutioin amiable pour résoudre ce contentieux. 

    En effet, en cas de d'aliénation (transfert de propriété des biens assurés par donatioin, vente, héritage), les articles L 121-10 du Code des Assurances (biens autres qu'automobile) et L 121-11 (automobiles) imposent la suspension des garanties des contrats à compter du lendemain à zéro heure de cette et le transfert auromatiques (saur automobile) des garanties au profit du nouveau propriétaire de ces biens (pour l'automobile, c'est la résiliation à l'échéance suivante). Donc, oui, l'aide du médiateur est pls que conseillée.
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