Surcote avec plusieurs organismes

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Moolloo Le 10-02-2022 à 19:44

Bonjour,

Je suis né en avril 1953,

J'ai cotisé 165 trimestres de 1974 à 2015 comme salarié, et 8 trimestres de 2016 à 2017 comme travailleur indépendant,

J'ai obtenu le 01/01/2018 une pension de retraite de la part des organismes CNAV et AGIRC-ARRCO pour les 165 trimestres de salarié, mais à cette date ma demande de retraite auprès de la CIPAV pour les 8 trimestres d'indépendant avait été refusée, car mes cotisations n'étaient pas à jour,

Elles le sont aujourd'hui, et j'ai ré-itéré ma demande auprès de la CIPAV, qui m'accorde une retraite avec un taux de majoration de 6% pour les 8 trimestres supplémentaires,

Ma question est la suivante : ai-je droit à une surcote sur ma retraite de base CNAV ? Lorsque je pose la question à la CIPAV, elle me renvoie à la CNAV, si je m'adresse à la CNAV, ils me disent de voir avec la CIPAV ...

Cordialement,Moolloo

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WalkingFred · Answer 1 · Le 10-02-2022 à 21:01

C'ets bien à la CNAV derépondre à cette question : la surcote se paye à tous les régimes, peu importe où sont validés les derniers trimestres.

Si tout avait été en place et à jour au 01/01/2018, la CNAV aurait calculé sa retraite avec une surcote de 1,25% x 8 = 10% (6 x 0,75% à la CIPAV = 6%).

A l'époque, la CARSAT a normalement dû demander à la CIPAV leur validation de trimestres... que la CNAV n'a très probablement jamais reçu, et elle a donc fini son dossier sans cet élément pour que vous ayez quand même une retraite.

S'il fallait que tous les organismes attendent après la CIPAV pour mettre en paiement leurs Droits, les indépendants de plus de 62 ans seraient tous morts de faim avant que les relevés de carrière mis à jour ne parviennent à la CNAV car la gestion de cet organisme est juste une honte.

Ne partons pas du principe que la CIPAV a envoyé à la CNAV la mise à jour de vos cotisations et de vos trimestres, et que la CNAV continue donc de l'attendre depuis fin 2017.

Demandez simplement par courrier à la CNAV de procéder à la révision de votre dossier pour intégrer la surcote déclenchée par la mise à jour de vos cotisations à la CIPAV. Vous devriez avoir un rappel depuis le point de départ de votre retraite. En revanche, ce type de révision n'est en aucun cas une priorité : la CNAV a certainement fait le nécessaire à l'époque, mais pas vous ni la CIPAV. Ce sera donc fait quand quelqu'un en aura le temps, même si techniquement il y en a pour 10 minutes.

Moolloo · Answer 2 · Le 11-02-2022 à 13:17

Moolloo Le 11-02-2022 à 13:17

Je vous remercie beaucoup de votre réponse,
Cordialement,
Moolloo

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Moolloo · Answer 3 · Le 11-02-2022 à 14:26

Encore merci, j'ai préparé un courrier pour demander une révision de mon dossier, d'autres personnes m'ont conseillé de faire la même chose, par contre il y aurait peu de chance qu'il y ait un effet rétro-actif, nous verrons bien ...

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