Mon employeur me demande de rester chez moi, doit il me payer ?

Question

Mon employeur me demande de rester chez moi, doit il me payer ?

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Malloola Le 31-12-2023 à 18:13

Bonjour,

Je travaille depuis quelques années dans un hôtel où je suis homme de chambre. Mon contrat cdi indique que je dois donc effectuer l151h par mois.

Mon employeur me demande depuis tout récemment de partir plus tôt ou la plus part du temps de rester chez moi car pas de client a l'hôtel donc pas de chambre a faire...

Du coup il retire ces journées non travaillées en CP alors que je n'ai pas donné mon accord.Je lui en ai donc parlé et il m'indique sur c'est soit des CP soit retrait d'heures non réalisées sur mon salaire.

Ma question est la suivante : A t il le droit de retirer de mon salaire les journées où il m'a demandé de rester chez moi car pas de travail ?

Je suis également confus sur les CP retirés alors que j'aurai aimé en disposer au besoin pour partir en vacances ou autre

Merci pour votre aide. J'ai un entretien avec lui d'ici demain et j'aurai aimé amener de la matière dans notre échange

Merci beaucoup pour votre aide !!!

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Moderateur
Alainverce Le 01-01-2024 à 09:20

+ 1000 messages
Bonjour.

Article 1101 (du code civil)

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Article 1103

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Article 1104

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

Pour résumer: un contrat est une ou plusieurs obligations que les parties sont convenues de respecter.

Ainsi, vous ne pouvez pas décider seul de faire moins de 35 heures par semaine et votre employeur non plus.

Un contrat, c'est comme une loi.

Cdt.

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Membre

Malloola Le 01-01-2024 à 13:52

Merciiii Alainverce !!
Au passage.. bonne et heureuse année vous ?

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Moderateur
Zen Maritime Le 01-01-2024 à 10:24

+ 1000 messages
A noter pour information qu'une réduction de la durée de travail décidée par l'employeur, dès lors que cela entraînerait une réduction de salaire, constitue une modification du contrat de travail. L'employeur doit alors procéder conformément à l'article L.1222-6 du Code du travail

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028724382

cordialement
zen maritime

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Membre

Malloola Le 01-01-2024 à 13:52

Top merci beaucoup Zen Maritime.
Bonne et heureuse année à vous ?

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Math64 · Accepted Answer · Le 31-12-2023 à 18:42

Bonjour,

Le principe est que le contrat est la loi des parties.

Aussi, l'employeur s'est engagé par contrat à vous fournier et à vous payer 151.67h.mois.

S'il ne vous fournit pas ces heures, il se doit de vous les payer et ne PEUT PAS vous les prendre sur un compteur de CP.
Le temps de travail des salariés n'est pas une variable du bon fonctionnement de l'entreprise.
S'il n'as plus assez de travail, une mise en activité partielle ou un licenciement économique est envisageable.

En cas d'entêtement, n'hesitez pas à lui rappeler qu'en France, il y a l'inspection du travail et des syndicats et qu'il serait dommage d'avoir à pousser leur porte pour quelque chose d'aussi basique. Mais que vous n'aurez aucune difficulté à trouver leur adresse.

Cdt

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