Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêt ou stationnement, comment l'administration fait-elle la différence avec les véhicules LAPI ?

Visiteur

Le 19-02-2024 à 22:17

Bonjour,

Cette situation m'arrive à chaque départ en vacances. Mais cette fois j'y ai eu droit :

Je vais chercher ma voiture, je me gare sur une place de stationnement, mes 3 enfants prévenus accourent avec valises et sacs tandis que j'ouvre le coffre pour charger la voiture puis file prendre une grosse valise dans le hall de l'immeuble parisien à 30m. Je remonte au volant en attendant ma femme qui ferme l'appartement et descend les derniers bagages.

Pendant ce temps, un vehicule LAPI passe nonchalamment dans la rue, mon coffre est ouvert un enfant est à l'intérieur, l'autre est sur le trottoire porte passager arrière ouverte, je suis à 15m de l'auto. 15 jours plus tard je reçois mes 35 post stationnement.

En l'occurence, il s'est passé 4min et j'ai l'impression de m'être arrêté pour prendre ma famille. Pas plus.
J'imaginais que le chauffeur LAPI pouvait apprécier et suspendre la sulfateuse qu'il pilote lorsqu'il est à l'approche d'un véhicule qui ressemble à une ruche. Est-il autre chose qu'un conducteur ? Il sera tellement simple pour l'administration de m'imputer un stationnement là où moi je n'ai marqué qu'un arrêt. Est-ce à moi de prouver ma bonne foi ou à l'administration que je suis fautif ? Peut-on réclamer un cliché de l'infraction, les portes et coffre ouverts, sont-ils disculpants pour moi ? Et si les phares sont allumés ? Me verra-t-on sur le cliché à l'approche de mon véhicule ? Y-a-til un capteur thermique montrant que mon moteur est chaud ?
En fait il faudrait étudier et connaitre techniquement le mode de fonctionnements des véhicules LAPI. Par exemple sont-ils tenus de passer 2 fois dans la rue pour s'assurer que le prorpriétaire n'étaits pas en train s'acquiter du forfait de stationnement ? 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-02-2024 à 12:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'existe d'autre solution à ma connaissance que de contester, en produisant en justificatif la preuve de l'horodateur si l'on était en train de payer, ou en demandant et en produisant la photographie sur site si l'on était momentanément à l'arrêt le coffre ouvert pour charger ou décharger...

    Cela passe dans les 30 jours par le Recours Administratif Préalable Obligatoire, puis si rejet ou pas de réponse il reste encore 30 jours pour saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (voir le formulaire su le site de la CCSP)

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 20-02-2024 à 15:38

    Merci,
    Pas certain d'avoir bien saisi votre conseil :"en produisant la photographie sur site". Est-ce à dire que vous préconisez de prendre un selfie préventivement devant l'horodateur ?

    Il existe forcément quelquepart une procédure réglementaire des chasses aux mal stationnés par les chauffeurs LAPI et validée par l'administration. L'    usager de la route peut-il la consulter quelquepart de sorte qu'il puisse au moins savoir à quoi il s'expose sans se sentir piégé ?

    En ce qui concerne le recours des 30 jours, hélas c'est ma femme qui a reçu la douloureuse; elle a discrétement et rapidement réglé pour m'éviter une rage forcémént à la mesure de l'injustice ressentie; elle ignorait que nous avions vu passer le radar et les précautions que mes enfants et moi, avions soigneusement prises.

    Moderateur

    Le 20-02-2024 à 17:35

    Voyez sur le site de la CNIL la rubrique "conservation d'une photographie du véhicule", lien : https://www.cnil.fr/fr/reforme-du-stationnement-payant-les-recommandations-de-la-cnil

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-02-2024 à 16:59

      + 1000 messages


    bonjour
    je pense qu'l est préferrable de se garer sur le bateau pavé d'un immeule, comme si vous rentriez dans la cour de cet immeuble....ou de payer le stationnement pour 15 minutes avec l'application
    Visiteur

    Le 20-02-2024 à 18:03

    Mouais. D'après mon expérience, le chauffeur n'ayant aucun lattitude pour mettre en pause sa moissoneuse à topics, et à moins que le bateau soit une vraie place de stationnement, je ne prendrai certainement pas le risque de majorer la verbalisation. 

    En revanche sans plus d'info sur les moeurs des patrouilleurs LAPI, et puisque que le coffre est déjà ouvert, il devient fort tentant de poser une serviette sur le capot/calandre du véhicule.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-02-2024 à 18:06

      + 1000 messages


    les lapi ne verbalisent que les manquemets au réglement des stationnements
    les "bateaux" dépendent de la commune
    Visiteur

    Le 21-02-2024 à 15:09

    Bonjour,

    J'ignorais ce réglement et je regrette de ne pas l'avoir su car je m'en suis pris une il y a 2 ou 3 ans sur le bateau de mon propre immeuble pile devant chez moi. Je ne prendrai jamais plus ce risque.

    Le fonctionnement de ces véhicules LAPI est bcp trop imprévisible (par exemple en septembre dernier, je suis allé chercher en voiture dans Paris, un appareil d'electroménager assez lourd et encombrant; pensant à l'époque que le coffre ouvert était un sésame anti LAPI avec mes 2 enfants restés à bord, j'étais monté chercher mon achat boncoin l'esprit faussement tranquille : au retour mes 2 jeunes vigiles me prévenait qu'un LAPI était passé 2 fois en 5 min; j'ai eu un peu peur mais finalement je n'ai pas été verbalisé pour non paiement de stationnement). LAPI sympa ce jour-là !

    Mais voici également ce que j'ai lu dans un article d'un blog de bagnoles :

    "LAPI, quelles infractions verbalisent-elles ?
    Comme évoqué plus haut, les voitures ?œlapi? peuvent accéder à une multitude d?informations. En théorie, si vous avez la moindre anomalie sur votre véhicule, vous risquez donc une sanction. Cela peut aller d?une assurance expirée à un contrôle technique invalide.
    Les voitures lapi sont cependant surtout utilisées pour le forfait de post-stationnement. En cas de..."*

    J'ai d'ailleurs eu un témoignage indirect d'une verbalisation d'un CT dépassé par un véhicule LAPI. Je n'en suis pas le témoin direct, aussi observerai-je une certaine distance sur ce cas-là. Néanmoins je persiste à conserver une trés immense méfiance à l'endroit de ce type de mode de verbalisation.

    https://www.caroom.fr/blog/connaissez-vous-les-voitures-lapi-vous-devriez-car-elles-sont-pretes-a-vous-verbaliser-20570.html
    Moderateur

    Le 21-02-2024 à 17:18

    Les communes qui délèguent à un prestataire l'utilisation du dispositif LAPI pour la recherche d'infractions hors du champ de contrôle du stationnement payant sont dans l'irrégularité, détournant le dispositif de son cadre légal

    voir lien vers la CNIL indiqué plus haut

    un conseil, oubliez les références à des sites et pire encore à des blogs tels que celui que vous citez, remettez-vous en aux seules informations qui renvoient à des sources officielles

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 21-02-2024 à 18:37

    Hélas en effet si cela est parfaitement illégal, il n'empêche qu'il n'est pas complétement exclu de penser que cette pratique douteuse existe; autant y penser avant de se garer; avez-vous déjà essayé de rentrer en contact avec le chauffeur d'un de ces véhicules ? Moi oui, plusieurs fois et en vain !
    Pour ce qui est de l'article, j'ai bien mentionné "blog de bagnolles", soulignant ainsi la distance que je mettais volontairement. Et si vous l'aviez lu, vous auriez vu ceci :
    "Surnommées ?œsulfateuses à PV?, ces voitures parées de caméras et dotées d?ordinateurs surpuissants scannent les espaces de stationnement pour repérer la moindre anomalie. Elles seraient notamment capables de vérifier que le contrôle technique est à jour, qu?une assurance a été prise ou si la plaque d?immatriculation est conforme."
    Pas inintéressant non ? Un conditionnel de bon aloi qui confère à l'article une certaine prudence mais dont la teneur nous renseigne sur les capacités techniques de ces véhicules bardés d'une electronique instrusive s'inscrivant parfaitement dans l'air du temps.
    Feriez-vous le pari qu'un jour pas si éloigné, les plaques d'immatriculation non conformes ne seront pas verbalisées validant l'intuition prospective de ce sous-blog. Il est d'ailleurs probable que la phase de mise au point en condition réelle ne soit déjà largement avancée.

    bonne soirée

    Afficher les 5 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés