Contestation d'amande et délai de paiement

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Antosar Le 20-10-2022 à 18:56

Bonjour,

Ma copine a reçu une contravention alors que j'étais le conducteur de son véhicule. Elle va contester l'amande. L'amande précise que si nous payons sous 15j, nous ne paierons que 45 euros. La question est la suivante : si elle conteste, est-ce que le délai de prise en charge de cette contestation est pris en compte pour le délai de paiement. En clair, aurais-je à nouveau 15j pour bénéficier de cette réduction ou bien je n'aurai que le temps restant. Merci d'avance pour vos reponses

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 21-10-2022 à 05:56

En contestant, pour désigner le conducteur réel du véhivule, dans les délais et dans les formes prévues, l'OMP va annuler l'avis de contravention adressé au titulaire de la carte grise et en émettre un autre au nom du conducteur effectif. Les délais de paiement repartent alors à zéro.

A titre de précision, l'amande (avec un a) est très appréciée des écureuils et l'amende (avec un e) est très contestée par les automobilistes. On ne reçoit pas une amende mais un avis de contravention, l'amende n'étant que la sanction pénale de cette contravention.

Contestation d'amande et délai de paiement

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