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Contester amende stationnement provisoire

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Visiteur

Le 19-11-2021 à 10:06

Bonjour,

 Bonjour,

 Je me suis garer sur des places de stationnement matérialisée  ( jaune) sur trotoir, un panneau juste devant indique interdit de stationnement au 3t5. Après demande d'arrêté municipale, on me répond qu'il n'y en as pas. Que les places ont été matérialisée pour aider le stationnement des personnes habitante tel rue, durant la durée des travaux( construction bâtiment) que celà était provisoire et qu'elle va faire la demande de effacement Pour que cela arrête de porter à confusion. En attendant il n'y a aucune indications sur la duree, pas de date de fin de stationnement provisoire, et les places sont toujours là. 
Peuvent ils nous mettres des pv alors que Oui tout celà à porter à confusion et qu'ils auraient DUT verbalisé après avoir enlever leur place provisoire.Comment contester alors qu'elle ma dit que beaucoup avaient co tester et qu'ils allaient quand même devoir payer l'amende. C


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  • Visiteur

    Le 19-11-2021 à 12:22

      + 500 messages


    Bonjour
    On ne peux rien vouys dire  , vous ne nous dites pas la nature d'infraction . Des infractions au stationnements il y en à une quarantaine .
    En tous cas si le VL etait sur trotoir  c'est une contravention de classe 4  R417-11 meme si un emplacement est tracé , car le code de la route ne prevoit aucune derogation  pas meme une exoneration du maire .
    Membre

    Le 19-11-2021 à 12:40

    Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. 
    Merci
    Visiteur

    Le 19-11-2021 à 13:40

    Merci pour la reponse
    J'espere que vous concluez vous meme qu'il ny a aucun motif de contestation recevable .
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-11-2021 à 13:53

      < 10 messages


    Merci je ne trouve pas ça honnête de matérialisée des places provisoires sur le trotoir pour nous inciter " Autoriser" À nous garer dessus si celà est interdit pour ensuite nous verbaliser parce-qu'ils ont oublié de enlever la peinture au sol. Provisoire pour eux dans leur tête mais pour nous rien n'est indiqué, provisoire jusque quand... Quand ils l'ont décidé sans rien dire à la population. Sans ces places et ce panneau qui n interdisant que les véhicules de 3t5 jamais nous n'aurions mis notre véhicule à cet endroit là. Je ne comprend pas comment on  ne peut pas contester cela. 
    Membre

    Le 20-11-2021 à 07:46

    La loi interdisant formellement tout arrêt ou stationnement sur trottoir remonte à juillet 2015. Cette loi a abrogé tous les arrêtés des maires instituant une autorisation à stationner sur trottoir, même si ce stationnement est partiel. Vous pouvez donc contester votre avis de contravention mais vos chance de succès sont nulles. Etes-vous prêt à perdre 1/2 journée de travail, à payer une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros + 31 euros de frais de procédure ? C'est à vous de décider.
    0
    + -

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