Contravention du tribunal de police de Chalon-sur-Saône

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  Aléa Le 30-04-2023 à 12:46

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous n'avez jamais été convoqué au tribunal ou jamais reçu une ordonnance pénale ?
  
  Quel était le taux d'alcool ?
  
  Les points seront retirés lorsque vous aurez payé l'amende ou que les voies de recours seront épuisées. Le retrait des points ne concerne pas le tribunal mais la Préfecture laquelle sera avisée de votre cas par le greffe du tribunal

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