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Forum Contravention PV Amende

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Contravention en Italie, circulation en ZTL

Visiteur

Le 09-08-2018 à 12:14

Bonjour,
Avec une voiture louée chez Avis-Budget, j'ai circulé en Sicile fin juin 2017. Début novembre 2017, le loueur de voiture m'a facturé 2 fois 42,70 pour avoir transmis mes coordonnées à la police municipale de Syracuse pour 2 infractions les 24 et 25 juin 2017. Le loueur a débité les sommes sur mon compte bancaire (j'avais laissé l'empreinte de ma carte bleue comme garantie) avant que je ne recoive les courriers. Le 19 juillet 2018 (plus de 13 mois après l'infraction) j'ai reçu un avis de contravention (courrier provenant de Zurich en Suisse) pour circulation en zone à trafic limité sans autorisation. Le lieu de violation est indiqué, c'est le "Ponte S. Lucia" à Syracuse, il donne accès à un immense parking ou j'ai garé la voiture au milieu de centaine d'autres véhicules (j'ai payé les frais de parking).
La contravention (bizarrement il n'y en a qu'une, contrairement à ce qu'indique Avis-Budget) est de 101,76 si je paye sous 5 jours et si non de 126,06.
Il n'est pas question de payer et j'ai fait un courrier à Avis-Budget Italie en leur demandant de payer cette contravention et de me rembourser les 2 fois 42,70 prélevés sur mon compte.
On m'a loué une voiture qui ne peut pas circuler partout, soit il fallait me considérer comme résidant avec l'autorisation de rouler dans les zones à circulation limitée ou alors il fallait impérativement me prévenir que certaines zones en ville étaient interdites.
J'estime qu'il ya double arnaque, Avis-budget fait une excellente affaire et la police municipale remplit facilement ses caisses. Rien d'étonnant en Sicile!!

 


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  • Membre

    Le 10-08-2018 à 07:15

      + 1000 messages


    En ce qui concerne les avis de contravention émis par les services municipaux de certaines villes italiennes, pour circulation en ZTL, de nombreux topics existent sur les forums auto. Merci de faire les recherches, Google est votre ami pour ça.
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  • Visiteur

    Le 09-11-2018 à 09:36

      visiteur


    Bonjour, Avez vous eu des retours car nous venons de recevoir exactement la même chose au même endroit que vous 126 euros !! Merci beaucoup
    Membre

    Le 09-11-2018 à 12:29

    Faites donc les mêmes recherches et vous aurez vos réponses.
    Membre

    Le 12-11-2018 à 11:01

    Le louer de voitures Avis-Budget n'a pas répondu à mes courriers. Je n'ai pas payé les contraventions reçues par un organisme suisse. Début octobre la police municipale de Syracuse m'a envoyé deux lettres recommandées avec accusé de reception que j'ai refusées, le facteur les a retournées à l'expéditeur. J'attends la suite mais il n'est pas question de payer.
    Membre

    Le 12-11-2018 à 11:24

    Méfiez-vous cependant car, lorsque vous avez loué votre voiture, le loueur a dû prendre l'emprunte de votre carte bancaire, il est donc tout à fait habilité à se servir directement sur vos compte pour se faire rembourser des amendes qu'il aura payée pour vous. Dans votre cas, si vous ne voulez pas payer, faites changer votre carte bancaire immédiatement.
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  • Membre

    Le 13-11-2018 à 09:13

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse Tisuisse. Dès réception de la facture d'Avis-Budget, j'ai changé de carte bancaire, trop tard les 2 fois 42,70 étaient déjà prélevés.
    Votre conseil est bon car dorénavant le loueur n'a plus l'empreinte de ma carte bleue.
    Les amendes de la police municipale de Syracuse me sont parvenues directement et n'ont pas transité par Avis-Budget.
    Conclusions: il s'agit d'un vaste racket qui enrichit les loueurs de voiture et les polices municipales, j'aimerai connaître le chiffre d'affaire pour les nombreuses villes italiennes qui ont des ZTL.
    Visiteur

    Le 28-04-2019 à 02:10

    Bonjour, depuis l'année dernière vous n'avez pas eu d'ennui ? J'ai reçu également un PV que j'ai payé, mais apparemment on peut en recevoir plusieurs dizaines quand on rentre et sort de ces ZTL, moi c'était à Rome. J'ignorais le code de la route, j'ai suivi bêtement le gps et j'ai fait pas mal de monuments dans Rome quasi toute la nuit. J'en ai donc payé un et je pourrais pas payer les autres. Je refuserai comme vous le courrier. Mais c'est pour cela que j'aimerais savoir si votre histoire n'a pas été plus loin...vous avez un an d'avance sur moi. Merci 
    Membre

    Le 28-04-2019 à 08:14

    Je rappelle que les accords de réciprocités signés enttre la France et différents pays, ne permettent à la France de poursuivre, fiscalement, les français sur le sol français que si la demande de paiement  émane des autorités judiciaires, donc de l'Etat Italien, et ne s'appliquent pas aux non paiement des amendes réclamées par des sociétés privées. Donc, les amendes italiennes des TZIL, mises en recouvrement pas des Sociétés privées ne sont pas poursuivables en France, par la France pour lers français qui n'ont pas payé.
    Visiteur

    Le 15-09-2019 à 14:08

    Bonjour mc67 je suis exactement dans le meme cas que vous. Le loueur de voiture ne m'a rien dit ni le loueur de lhebergement dans syracsuse. On a ete preleve 2 fois des frais de gestion et recu l'amende de la PM de syracuse hier. Depuis vous avez fais quoi et vous en etes ou ? merci pour votre aide
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  • Membre

    Le 21-12-2019 à 12:17

      < 10 messages


    L'affaire continue. Les amendes italiennes de Syracuse ont été confiées à une société de recouvrement française: la GCE à Toulouse. Après une première mise en demeure datant du 29/10/19 à laquelle je n'ai pas répondu, je reçois deux nouveaux courriers en date du 12/12/19 de la même sociéte qui me menace de saisir l'huissier de justice territorialement compétent.
    Il n'est pas question de payer ces amendes mais comment me défendre si par hasard un huissier se présente à mon domicile?
    Merci pour vos réponses.
    Visiteur

    Le 21-12-2019 à 13:15

    Bonjour mc67 je vous remercie pour ces informations. A ce jour Nous avons ete preleve des 2 frais de gestion de l'agence de location, depuis nous avons recu les 2 amendes en recommandes que nous n'avons pas paye pour l'instant donc majorées à ce jour. Ce que vous dites n'est pas forcement rassurant. J'espere que quelqu'un repondra sur le forum. Merci beaucoup de nous tenir informés. Bonne journée
    Membre

    Le 21-12-2019 à 15:10

    Un huuissier français ne pourra saisir les comptes que s'il est en possession d'un titre exécutoire français émis par un tribunal français. A défaut de titre exécutoire, il agit comme une officine de recouvrement, rien d'autre, et n'a donc pas de pouvoir de coertition à votre encontre.
    Visiteur

    Le 19-02-2020 à 10:37

    Bonjour j'ai reçu dans le même cas ce jour par e-mail , datant du 15/9/19 un PV de la police municipale de syracusa , le PV ne m'a été transmis qu'en une seul page ( même localisation Ponte santa lucia ) le total par l'agence = 134,1? inclu 60? frais d'administration à payé sous 1 jour. ! J'ai par ailleurs changer de banque et donc de CB en octobre. 

    Afficher les 8 commentaires

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  • Visiteur

    Le 21-04-2020 à 21:38

      visiteur


    merci beaucoup pour ces dernières infos. Nous attendons les relances. Je viens de signer la petition.
    Visiteur

    Le 28-11-2020 à 18:42

    Bonjour Marie,
    Comme beaucoup d'automobilistes je me suis fait piégé par ces zones ZTL dont je n'avais jamais entendu parler.
    J'ai fait un périple cet été en Italie et je viens de recevoir 7 contraventions en lettre avec AR émanant des Pays Bas:
    - 3 pour circulatiuon malgré l'interdiction de circuler,
    - 4 pour accès aux zones piétonnesou à des zones à circulation restreinte sans autorisation.
    Ou en êtes vous de votre côté ?
    J'ai signé la pétition ...
    Merci
    Cordialement
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  • Visiteur

    Le 08-08-2020 à 11:39

      visiteur


    Bonjour, 
    Comme tout le monde, j'ai soit-disant franchi une ZTL Aout 2019. A aucun moment je n'ai recu de papier 'officiel' ou 'original' de la part de la police de Pise. Je n'ai recu que des photocopies de sociétés de recouvrement desquelles j'ai malheureusement accepté les recommandés Décembre 2019 ( pas de bon reflexe :( ) venant de Hollande auxquels je n'ai pas donné suite. J'ai recu en courrier simple une relance de GCE France Créance m'anoncant arbitrairement un montant de 489 à payer. Sur leur site (Allemand de straetus) le seul justificatif est la photocopie du soit disant PV italien sur la ZTL.
    P.S J'ai une suberbe Banque :[Y] : qui permet de bloquer les paiements fait à l'étranger (Activation/désactivation à la demande) ce qui m'a permis de ne pas payer les frais des loueurs. Pour information, ils ont tentés à 3 reprises de prélever leur frais (en vain) la 3ième fois était un montant doublé.
    Je n'ai pas l'intention de donner suite du fait de la non recevabilité de ces infractions en France. 
    Mes axes de défenses au besoin, si un jour un tribunal FRANCAIS me convoque (Je ne payerai rien avant)
    1) La location de voiture en Italie ne présise pas que des zones sont interdites aux véhicules Italiens. Même si le code de la route chez eux le précise : je prends une voitrer locale pour me déplacer dans la localité. Le loueur est en faute de ne pas m'avoir prévenu des Droits attribués/exclus au véhicule.
    2) Je n'ai jamais recu d'originaux, ni en courrier simple, ni en recommandé,
    3) Je n'ai jamais recu la 'preuve' (agent verbalisateur / photo /etc...) de mon infraction après avoir écrit à la police municipale de Pise, qui est resté dans réponse.
    4) Ces zones sont volontairement mal indiquées et ne laissent jamais penser que l'on est en infraction : que même les conducteurs de bonne foi se font piéger. Pour la mienne : le panneau est à 4m50 de haut dans des rues étroites : invisible par le commun des mortels.
    5) Au besoin : constituer un collectif dans l'interet de ne pas payer ces amendes ensemble et pas chacun dans son coin.

    La conséquence est que je ne pourrais probablement pas retourner en italie avant longtemps, ou bien discretos en voiture et pas en avion....

    @MC67 : Je lui paye un café à l'huissier : il ne peut rien faire sans titre exécutoire FRANCAIS.
    @Tisuisse : Merci pour ces information précises

    Visiteur

    Le 12-08-2020 à 15:07

    bonjour, j'ai vu sur un site internet que vous vous plaigniez des amendes ZTL EN ITALIE QUE vous aviez contracté!
    je suis dans le meme cas : 3 amendes eté 2019!
    recu les 3pv, pas payé debut 2020
    Depuis rien , sauf hier j'ai reçu un courrier de FRANCE CREANCES en courrier simple me demandant de régler mes amendes qui sont montées à environ 490 euros chacune et non pas la majoration de 250 euros environ!
    Selon votre expériences, que va -t-il se passer par le suite: procédures, recommandées, huissier etc. Titre exécutoire ou juste de l'intimidation sans réelles conséquences?
    quels conseils à ce stade me donnez vous ?
    qu'avez vous fait de votre côté comment cela s'est il fini?
    cordialement djune
    Visiteur

    Le 19-08-2020 à 07:59

    Bonjour pourquoi dites vous que vous ne pourrez plus aller en Italie ? 
    Membre

    Le 30-09-2020 à 11:20

    Bonjour, je n'ai pas payé un café à l'huissier qui ne ne s'est jamais présenté chez moi.
    Un seul conseil, ne payez aucune amende de ZTL mais ne retournez pas en Italie avec la voiture qui a été repérée.
    Mes ennuis datent de juin 2017, je n'ai plus reçu de menace, l'affaire doit être entérrée!!
    0
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  • Visiteur

    Le 13-11-2020 à 08:10

      visiteur


    Bonjour,
    Je vis la même histoire que vous tous après notre visite de Syracuse il y a plus d'un an. PV reçu la semaine dernière par recommandé, pour avoir circulé en Zone de Trafic Limité.
    J'ai écrit à la Police Municipale qui m'a envoyé une photo de l'arrière de mon véhicule (de location) et qui me dit que l'infraction est bien relevée ainsi et c'est tout. J'ai appelé leur service qui me dit la même chose en me parlant des articles de loi votés par "la Ville". Ils attendent donc des Pigeons de touristes pour gagner de l'argent malhonnêtement. Dommage s'était une jolie ville...
    Merci pour tous vos témoignages et retours d'expériences. Je ne paye pas non plus et on verra bien la suite...
    GG 
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  • Membre

    Le 27-11-2020 à 16:12

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Mon infraction ZTL remonte au 31 juillet 2015 (plus de 5 ans)  

    J'ai reçu une demnde de paiement de la ville de pise pour environ 160 que je n'ai pas réglée.


     Le 29 septembre 2020 (après 5 ans + 1mois  de l'infraction), je reçois une MISE EN DEMEURE de la part d'une société de recouvrment GCR France Creances me réclamnt 470,60 

    Je me demande s'il faut que je la règle ? 

    J'entends qu'au delà de 5 ans il y a souscription, on ne doit plus rien. 
    Est-ce que cette information est offcielle ? 

    Par ailleurs, quels sont les conséquences si je dois retourner en Italie, une pays que j'aime ? 

    Merci de votre reoptur 
    Jean 

    Membre

    Le 27-11-2020 à 17:10

    Pas souscription mais prescription.

    De toute façon, l'officine de recouvrement ne peut rien faire, rien exiger, seul un huissier français, ayant en mains un titre exécutoire délivré par un juge français lors d'un jugement s'étant déroulé dans un tribunal français, a ces pouvoirs et l'officine de recouvrement n'a pas ces pouvoirs. Alors, tranquille, rien à craindre.
    Visiteur

    Le 22-05-2021 à 16:08

    Bonjour,
    Il y a des risques de retourner en italie si on a pas payée l'amende ?
    Y a t'il donc vraiment prescription au bout de 5 ans ? 

    Merci ! 
    0
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