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Stationnement gênant avec demande d'enlèvement du véhicule

Visiteur

Le 11-08-2022 à 23:43

Bonjour,

J'ai reçu deux PV pour stationnement gênant avec demande d'enlèvement du véhicule. J'aurais besoin de vos conseils car je souhaite contester ces PV.
Le premier est une amende de 35 sous prétexte que je gène l'accès et la sortie des véhicules. Le second de 135 , sur le même emplacement, sous prétexte cette fois de stationnement sur le trottoir.
Puis je contester les deux pour les raisons suivantes?
- Deux motifs de PV différents pour le même emplacement.
- Pas d'enlèvement effectué par la fourrière, pourtant le véhicule a passé la journée sur place. En effet, mon véhicule est resté au même emplacement la journée entière, puisque les jours ou on me mets les  PV sont des jours ou je suis en présentiel au travail et j'y vais en transport en commun.
- Pour finir, le stationnement n'est pas du tout gênant, car il n'empêche ni l'entrée ni la sortie du parking souterrain, impossible que quelqu'un de mon immeuble ait demandé l'enlèvement. Puis, si c'était réellement le cas, mon véhicule ne serait plus là à mon retour du travail.  Pour l'autre PV, comment savoir que c'est sur un trottoir, pour moi il s'agissait de la propriété privée de mon bâtiment. Pour vous donner une image: Vous vous tenez sur une voie piétonne en face d'une porte de sortie de parking, a droite de cette porte il y a des buissons délimités par des plots, à gauche il y a un espace de sol rectangulaire, dont une moitié équivaut a une place de parking (où je me gare) et sur l'autre il y a des buissons, le tout longé de plots.  Il y a bien une voie piétonne/ vélo, (celle ou vous vous tenez) elle est parallèle à l'emplacement ou je me gare. Mais le piéton n'a aucun intérêt à passer ou je me gare puisque a gauche et à droite il y a des buissons.  
Comment savoir que l'on est sur le trottoir? Car pour moi avec les plots délimitant, j'étais convaincu d'être dans un espace privée. (D'après les bailleurs, tout ce qui est autour du parking appartient à la mairie). 
Que faire pour contester? ces deux PV, est ce qu'en payer la moins cher, n'est pas admettre que ma voiture était bien gênante, ce qui crédibilise le 2e PV? Dois je demander un témoignage de mes voisins, un acte de présence a mon travail?
J'espère avoir été assez claire dans mon récit. Je vous remercie d'avance de vos retours

 


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  • Membre

    Le 12-08-2022 à 06:45

      + 1000 messages


    Quels sont les articles du CDR, mentionnés sur votre avis de contravention au "stationnement gênant" ?

    Dans les 2 avis, est-ce que l'adresse est strictement identique, lettre à lettre ?
    Membre

    Le 12-08-2022 à 08:12

    Bonjour,
    Pour compléter, les deux avis sont datés du même jour, éventuellement à des heures rapprochées ?
    Un espace privé ouvert à la circulation publique (ce qui semble être le cas chez vous) est soumis au code de la route : parking, voie privée... Même si c'est un terrain privé, la question est plutôt de savoir si le stationnement est permis là où vous êtes.
    Visiteur

    Le 12-08-2022 à 08:35

    Bonjour
    Parfois 2 contraventions sont sont constatées au meme stationnement  le meme jour à la meme heure à la meme adresse , comme par exemple les 2 en question
    le genant  entrée carossable R417-10 III 1°  et comme le vehicule n'est pas stationné sur la chaussée mais sur le trotoir le tres genant R417-11 ,9a est verbalisable aussi .
    l'examen des moyens de contestation eventuels  ne peut se faire qu'en  prenant conaissance des avis .
    Vos declarations n'ont aucune valeur de défense face aux PV .
    Visiteur

    Le 12-08-2022 à 15:43

    Bonjour, 

    Merci de vos retours: Les deux PV ont été donné a 20 jours d'intervalles, étant en vacances, j'ai pris connaissance des deux le même jour. le CDR=  art. L. 121-2 du C. de la route. En effet sur l'un des avis il est précisé que j'ai stationné au 3 rue Eugène Freyssinet/ et sur l'autre c'est la même rue sans la présision du numéro de rue. Mais je sais qu'il s'agit bien de la même place car c'est le seul endroit ou je me gare.

    En effet, dans ma rue, et tout au tour il y a énormement des batiments privés, dans cette toute cette zone tout le sol est en pavé du genre zone piétonne. rien indique quel partie est le trottoir. Seulement dans les rues similaires, perpendiculaires a la mienne, il y a des panneaux d'interdiction de stationner sur toute la rue. mais pas dans la mienne. De ce fait pour moi, c'était une façon de permettre le stationnement dans ma rue.

    Descriptif des PV:
    PV 1: 
    STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR. - Prévue par Art. R. 417-11 §I 8° a), art. L. 121-2 du C. de la route. - Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route. ............................................................................................................................. Date / heure de constatation : le 11/07/2022 à 11h00 Lieu : 3 RUE EUG?NE FREYSSINET - ... - 91
     Enlèvement du véhicule demandé. ................................................................

    PV 2:
    STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT. - Prévue par Art. R. 417-10 §II 5°, §I, art. L. 121-2 du C. de la route. - Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route. ............................................................................................................................. Date / heure de constatation : le 20/06/2022 à 10h26 Lieu : RUE EUG?NE FREYSSINET - ... - 91
    Enlèvement du véhicule demandé. ................................................................

    Dans l'attene de votre retour, 

    En vous remerciant par avance.

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