Abattement petits enfant quand l'enfant est décédé

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  Isadore Le 26-01-2024 à 10:42

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  Bonjour,

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  Dans le cas d'une assurance-vie hors succession,  cela dépend de si les primes ont été versées avant 70 ans :

  https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

  *

  Pour faire simple, pour les primes versées avant 70 ans chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 . Pour les primes versées après cet âge, l'ensemble des bénéficiaires se partage un abattement de 30 500 euros. Les sommes placées au-delà sont taxées selon le lien de parenté avec le bénéficiaire. Il n'y a pas de représentation pour une assurance-vie. Donc chaque petit-enfant bénéficiaire aura un abattement supplémentaire de 1 594 euros sur sa part de l'assurance-vie.

  *

  A noter que dans le cas où un héritier est en même temps bénéficiaire d'une assurance-vie, il y a une double "liquidation" (voir le lien ci-dessous)

  - sur la succession, les petits-enfants se partageront l'abattement de 100 000 euros de leur parent prédécédés

  - sur les sommes de l'assurance-vie hors succession, ils auront les abattements prévus pour celle-ci

  - l'abattement sur l'assurance-vie et l'abattement sur l'héritage ne se confondent pas, ils existent indépendamment l'un de l'autre.

  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701

  *

  A noter aussi : si faute de bénéficiaires les sommes versées sur l'assurance-vie réintègrent la succession, elles sont taxées comme tous les autres biens de la succession.

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