Communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant

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  Isadore Le 16-08-2023 à 09:52

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  Bonjour,

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  Oui. Déjà, les héritiers d'un défunt sans descendance sont son époux et ses parents s'ils sont en vie. Si les parents sont morts, l'époux est le seul héritier.

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  La clause d'attribution intégrale entraîne la dévolution de tous les biens communs au conjoint survivant.

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  Vous n'avez jamais été héritier de votre soeur. Le seul cas où vous auriez pu avoir droit à une part de ses biens (hors testament) c'est si votre soeur avait reçu en héritage ou donation un bien de vos ascendants communs. Sous réserve qu'elle soit encore propriétaire de ce bien au moment de son dècès, vous auriez pu en demander la moitié (enfin la moitié de sa part sur le bien s'il était entré dans la communauté, donc un quart).

  *

  Vous n'êtes bien sûr pas héritier de votre beau-frère.

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  Pour résumé : votre beau-frère, par la clause de dévolution, a récupéré la propriété de tous les biens. Même sans cette clause, il aurait hérité de tout (sauf si vos parents sont encore en vie). A son décès, ses héritiers à lui sont entrés en possession de ces biens.

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  Rambotte Le 16-08-2023 à 10:43

  En général, en droit des successions, le mot dévolution est sous-entendu dévolution successorale.
  Sous cette acception du verbe dévoluer, la clause d'attribution intégrale n'entraîne aucune dévolution d'aucun bien. Le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens en vertu du contrat de mariage, il n'hérite de rien, et la succession est vide, il n'y a donc pas de dévolution successorale.

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  Rambotte Le 16-08-2023 à 10:46

  En outre, la clause d'attribution intégrale s'applique aussi aux biens reçus des ascendants, donc ces biens ne sont plus à dévoluer. L'article 757-3 n'est plus applicable.

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