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héritage

Visiteur

Le 29-02-2024 à 16:40

Bonjour,

En septembre 1975 mes parents ont cédé à ma soeur un terrain constructible évalué à 23590F. Le partage des biens étant en préparation, quelle sera la valeur à prendre en compte ? doit elle être actualisée ?


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  • Membre

    Le 03-03-2024 à 16:49

      + 200 messages


    Une donation peut être en avance de part (on disait "avance d'hoirie" à l'époque) ou hors part (on disait "par préciput").
    Les conséquences ne sont pas les mêmes. Mais dans les deux cas, il y a une réévaluation (au décès et/ou au partage), mais dans l'état au jour de la donation (si votre soeur a construit une maison, on réévalue le terain supposé non construit, pour ne pas tenir compte de la maison qui ne fait pas partie de la donation).
    0
    + -

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