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mon père a ouvert un livret A a ma demi soeur

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Visiteur

Le 22-03-2024 à 16:27

Bonjour,mon père a ouvert un livret A à ma demi soeur et fait des versements mais pas à moi, aujourd'hui il est décédé, normalement quand il donne a un enfant doit il donner aux autres et que devient ce livret A fait il partie des actifs de mon père pour la succession?

 


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  • Membre

    Le 22-03-2024 à 17:55

      + 200 messages


    Bonjour,
    Les donations sont rapportables afin de vérifier que votre réserve héréditaire de 1/3 n'a pas été impactée.
    Si vous avez reçu au moins 1/3 de la succession+livret A, il n'y a aucune conséquence.
    Membre

    Le 25-03-2024 à 14:08

    Les donations sont rapportables à la masse de partage, non pas pour avoir sa part de réserve (ici d'un tiers), mais pour maintenir l'égalité entre les héritiers (ici la moitié chacun).
    A moins que votre père ait fait un testament indiquant un caractère hors part aux sommes déposées sur le Livret A de votre demi-soeur, auquel cas il a utilisé tout ou partie de sa quotité disponible, voire plus ce qui implique alors le rapport à la masse de partage d'une indemnité de réduction.

    yapadequoi, il faudrait que vous perdiez cette mauvaise habitude, ici ou ailleurs, de dégainer la quotité dispobible et la réseve à chaque fois qu'on parle de donation, sans vous précoccuper de savoir la nature en avance de part ou hors part de la donation.

    Le Livret A ne fait pas partie des actifs de la succession, puisque votre père n'en est pas propriétaire. Mais les sommes versées par votre père (et non les sommes détenues par votre soeur au jour du décès, car elle a pu dépenser des sommes) doivent être comptabilisées dans les calculs successoraux du partage voire d'une éventuelle réduction.
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-03-2024 à 14:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    normalement quand il donne a un enfant doit il donner aux autres
    Je précise un point : il n'y a absolument aucune obligation de donner quelque chose aux autres enfants quand l'on donne à l'un. Chaque parent donne ce qu'il veut à qui il veut de son vivant. Les comptes se font après le décès.
    *
    Un parent peut même décider d'avantager un enfant en lui faisant une donation ou un legs hors part afin qu'il obtienne une plus grosse part que les autres.
    0
    + -

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