Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

indemnité d'occupation

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-03-2024 à 11:27

Bonjour,

Ma mère avait des troubles du comportement : pervers narcissique .Je me suis opposé à elle et nous ne nous parlions plus depuis plusieurs années .Aussi ma sœur par testament a été désigné légataire universel et recevoir tous ses biens . Vu la loi comme l’on ne peut déshériter un enfant : 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi . Ma sœur gère la maison comme elle l’entend, je n’ai pas les clefs. Refuses qu’ensemble nous faisons appel à des agences nationales sérieuses comme Orpi ou Century .L’estimation a été faite par une de ses connaissances en tenant compte d’éventuels travaux à déduire. Si jamais cela s’envenime , ce que je ne souhaite pas , puis je au moins lui faire peur en disant que je vais réclamer une indemnité d’occupation ?

Merci de vos réponses

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-03-2024 à 20:32

      + 1000 messages


    Bonjour
    voulez vous dire qu'elle habite dans cette maison ?
    Membre

    Le 25-03-2024 à 15:10

    Non ds une maison identique avec son mari à 100m .
    +1
    + -
  • Membre

    Le 28-03-2024 à 11:04

      + 350 messages


    Il faudrait connaître l'origine de ce bien : est-ce ce fut un bien commun au couple de vos parents (on imagine votre père décédé ?), ou un bien propre de votre mère ?

    Dans le premier cas, vous avez hérité d'une fraction du bien lors du décès de votre père, et votre soeur reçoit l'intégralité de la part de votre mère. Il y a bien une indivision dans le bien, puisque vous posssédez une part issue de votre père.

    Dans le second cas, vous n'êtes pas en indivision, votre soeur est devenue l'unique propriétaire du bien en vertu du legs universel.

    Vos droits d'héritier réservataire pour 1/3 ne sont pas des droits de propriété dans le bien, c'est un droit à être indemnisé (en argent) par votre soeur pour une valeur d'un tiers de la succession de votre mère.
    Votre soeur doit vous payer une indemnité de réduction. Elle fait comme elle veut, soit elle a les fonds nécessaires, soit elle souscrit un emprunt, soit elle vend la maison. Ou encore, si les deux sont d'accord, elle vous paye en nature avec des droits de propriété dans le bien.

    L'indemnité d'occupation nécessite qu'il y ait une indivision, donc soit que vous ayez des droits dans le bien issus de la succession de votre père (bien commun au couple), soit que la réduction se fasse en nature en cas de bien propre de votre mère.
    Elle nécessite aussi une occupation privative du bien, c'est-à-dire qu'elle vous interdit de jouir du bien indivis (s'il est indivis).
    Membre

    Le 28-03-2024 à 21:52

    Merci beaucoup pour ces précisions
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page