Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


droit de passage

Visiteur

Le 29-03-2024 à 10:38

Bonjour,
Une maison vient d'être construite sur un petit terrain. Cette maison est mitoyenne d'une maison d'un côté et de mon passage privé de l'autre (il n'y a qu'une petite clôture grillagée qui sépare les deux propriétés)
Pour accéder au terrain qui lui reste derrière cette maison, le propriétaire n'a prévu qu'une porte de service de 80cm de large dans le garage. 
Pour aménager ce terrain - terrasse, plantations, pelouse - le propriétaire aurait besoin d'engins de terrassement, et me demande de lui laisser l'accès au passage. 
Le principe de bon voisinage voudrait que j'accepte. Mais il est responsable de cet accès limité ( il aurait pu créer un accès plus large ) et je crains que ça ne devienne ensuite une habitude
Puis je refuser?
Le droit d'échelle s'applique t-il dans ce cas? 
Le propriétaire peut il m'obliger à lui laisser l'accès?
Devrait je demander des indemnités?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-03-2024 à 11:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Puis je refuser ?
    Oui
    *
    Le droit d'échelle s'applique t-il dans ce cas? 
    Le propriétaire peut il m'obliger à lui laisser l'accès?
    C'est possible, à l'appréciation du juge. Ce sera accordé s'il n'a pas d'autre possibilité de faire des travaux.
    *
    Devrait je demander des indemnités ?
    Oui si cela vous cause un préjudice.
    *
    Le mieux serait d'accepter mais avec un protocole écrit, signé des deux parties en double exemplaire :
    - état des lieux de votre terrain avant les travaux réalisé par un commissaire de justice, aux frais du voisin
    - remise en état après les travaux aux frais du voisin
    - indemnité pour le trouble de jouissance, avec majoration si les travaux dépassent la date convenue initialement
    *
    Si ça lui occasionne des frais, le voisin s'abstiendra d'abuser. Je pense qu'accepter avec des conditions raisonnables est mieux que de refuser au risque d'une procédure judiciaire ou de mauvaises relations de voisinage.
    Membre

    Le 29-03-2024 à 14:36

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
    Membre

    Le 29-03-2024 à 14:43

    Bonjour,
    Qu'arrivera t-il si je décide de faire un mur de clôture entre nos deux propriétés et qu'il n'a plus d'autre possibilité que sa porte de service pour accéder à son terrain pour faire des travaux d'amménagement?
    Cordialement.
    Membre

    Le 30-03-2024 à 07:13

    La même chose : si seul le passage par votre terrain est possible, le voisin devra demander la permission de passer par chez vous quitte à démolir puis reconstruire votre mur.
    *
    Si aucun accord n'est trouvé, il devra aller devant le juge qui examinera ce qu'il est possible de faire. Si jamais la seule solution est vraiment de passer par chez vous, le voisin aura la permission de faire déposer votre mur le temps des travaux (en échange d'une indemnité fixée par le juge, évidemment).

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés