Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


servitude de passage

Visiteur

Le 06-02-2022 à 10:34

Bonjour, je viens de signer l'acte authentique suite à une liquidation judiciaire  d'une maison enclavé au fond d'une servitude de passage d'un hotel dont les proprietaires me repproche d'avoir acquis ce bien cependant une porte cochère est présente a l'entrée de cette servitude , en page 11 de leur acte il est bien stipulé que cette servitude ne doit pas être obstrué ni fermé par un portail sauf accord du fond dominant rien n'est notifié des anciens proprietaires en liquidations j'ai bien les clés pour ouvrir celle ci seulement ils ont fermé l'electricité je leur ai envoyé un mail sans réponse un message vocale sur leur portable sans réponse j'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'ont conseillé de voir un médiateur , cela va nous retarder dans nos travaux j'ai envie de voir avec mon avocate directement et demander des indemnités de retard . 
que me conseillez vous ,d'avance grand merci de vos conseils 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés