Fin ARE et ARCE

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Clairealix17 Le 02-05-2024 à 21:28

Bonjour, j'ai créée une entreprise fin février 2024. J'étais en ARE. J'ai demandé l'ARCE.
Je suis allée à l'agence de France travail pour demander si je toucherais mon ARE jusqu'au début de mon activité soit le 15 mars 2024. On m'a répondu que oui.

Début mars, je ne perçois toujours pas la fin de mon ARE comme indiqué lors de mon passage dans les locaux, j'ai appelé leurs services et ils me disent qu'ils me transferent 517 alors que j'aurais du toucher 483 (14 jours x 34,5 aide journalière).

Je finis par recevoir l'ACRE afin de toucher l'ARCE. Je fais la demande et évidemment 500 euros me sont enlevés du montant final divisés par deux.
Ma conseillère indemnisation me parle d'une avance de 500 euros qui pour moi n'était pas censé etre une avance mais bien l'ARE qu'ils me devait.
Je ne trouve aucuns textes relatifs à cette situation. Ou alors les dames de l'accueil m'ont raconté que des salades.
Pour moi, je me suis faite avoir de 500 euros.

Quelqu'un a t'il une réponse, ou un éclaircissement ?
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-05-2024 à 10:16

Bonjour,

Le montant de l'ARCE est calculé sur la base de 60% d'un capital correspondant au produit du nombre de jours au titre desquels l'allocation reste due à la date d'attribution de l'aide par le montant de l'allocation journalière servie à cette date.

Mais le texte réglementaire ajoute qu'en pratique le premier versement a lieu à la date de début d'activité, alors qu'en principe il ne devrait intervenir qu'à la date où le demandeur a réuni l'ensemble des conditions d'attribution, incluant la notification d'accord de l'ACRE par l'URSSAF.

Cela laisse la question de savoir ce que votre agence France Travail a pris comme date de référence dans son calcul, la date fin février de création de votre activité, ou la date à laquelle vous avez pu produire le justificatif de l'ACRE (?)

Si le calcul de l'ARCE a été fait rétrospectivement sur la base de vos droits résiduels à date de création d'activité et de demande de l'ARCE, alors c'est logique que votre agence considère que dans l'intervalle vous avez reçu une "avance"

cordialement
zen maritime

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