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Règles et principes de votre rémunération
Le salaire est soumis à une réglementation très stricte. On ne « touche » pas le salaire qu’on veut à la fin du mois, mais il ne peut être inférieur au taux du SMIC . Salaire, primes et avantages , contestation quels sont vos droits et vos recours en matière de rémunération ?
Trouvez des réponses claires et concises dans les dossiers ci-dessous. Elaborés par des experts en droit du travail, ils vous informent sur les règles et principes de la rémunération avec clarté et simplicité.
Rémunération : consulter les minima de votre convention collective
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Actualités
Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Des salariés bénéficiaient chaque année d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement de modifier le montant des chèques. Les salariés estiment que la modification de cet usage leur cause un préjudice.
Un salarié fait une demande de rappel de salaire devant les juges. N'ayant pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui, il s'estime victime de discrimination salariale.
24/06/2009 Négociation collective :
549 accords salariaux ont été conclus en 2008, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à 2007, selon le bilan de la commission nationale de la négociation collective paru le 22 juin. Cette hausse s'explique notamment par les deux revalorisations du SMIC en 2008 (mai et juillet), ce qui avait amené certaines branches professionnelles à revoir leurs accords afin de prendre en compte l'augmentation des minimas sociaux.
30/04/2009 Formalités d'embauche :
A compter du 19 mai 2009, le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi Entreprise (TEE) seront remplacés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Le TESE peut être utilisé par les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 9 salariés, ou les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés de façon occasionnelle. Le TESE permettra de réaliser à la fois les formalités liés à l'embauche, les déclarations auprès des organismes sociaux et d'établir les bulletins de salaire. Loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Consulter les archives des brèves : Salaire
549 accords salariaux ont été conclus en 2008, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à 2007, selon le bilan de la commission nationale de la négociation collective paru le 22 juin. Cette hausse s'explique notamment par les deux revalorisations du SMIC en 2008 (mai et juillet), ce qui avait amené certaines branches professionnelles à revoir leurs accords afin de prendre en compte l'augmentation des minimas sociaux.
30/04/2009 Formalités d'embauche :
A compter du 19 mai 2009, le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi Entreprise (TEE) seront remplacés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Le TESE peut être utilisé par les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 9 salariés, ou les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés de façon occasionnelle. Le TESE permettra de réaliser à la fois les formalités liés à l'embauche, les déclarations auprès des organismes sociaux et d'établir les bulletins de salaire. Loi n°2008-776 du 4 août 2008.
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