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Démission pour suivi de conjoint exerçant en libéral

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Visiteur

Le 22-02-2017 à 21:41

Bonjour,

Je vous fais part de mon interrogation.
Voici la situation :
Je suis salariée dans le privé. Mon mari est libéral (kinésithérapeute).
Nous sommes pacsée et nous vivons ensemble (quittance de loyer avec nos deux nom)

Je souhaiterai démissionner pour suivre mon mari qui peut potentiellement prétendre à un poste à la Réunion (nous sommes en Ile de France actuellement)

Ainsi j'aimerai savoir si au moment de ma démission je dois forcément justifier de cette démission au motif du suivi de conjoint avec un contrat de travail de mon mari au préalable ou j'ai juste à évoquer la raison sans preuve au moment de la démission.

Ainsi pouvons-nous attendre d'être sur place pour qu'il signe son contrat de travail et le donner uniquement à ce moment au Pôle emploi ?

En effet je n'ai pas réussi à trouver cette information en parcourant les différents forum. Ni en me rendant au pôle emploi qui me donne différentes versions ...

De plus j'ai repertorier les justificatifs à renseigner lors de la remise du dossier au pôle emploi, pouvez-vous m'indiquer s'il sont corrects :
Quittance de loyer avant démission / Justificatif de PACS (justifiant le statut de conjoint)
Contrat de travail (avec une interrogation mentionnée ci-dessus, de plus tout type de contrat sans limite semble être un justificatif .. même un remplacement d'une semaine ?)
Quittance de loyer après démission ? (Comment fait-on si nous sommes logés chez des amis, ou à l'hôtel les premières semaines ?)
Attestation de l'employeur mentionnant la démission pour suivi de conjoint
CNI, RIB

Je vous remercie par avance de votre attention et de votre disponibilité !

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-02-2017 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'est pas indispensable d'indiquer dans votre lettre de démission les raisons qui motivent celle-ci .
    Aucun texte ne le dit.
    Pole emploi vérifiera surtout les conditions d'exigibilité mentionnées dans l'accord d'application n° 14  pour vérifier si celle-ci est  légitime
    EXTRAIT : b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

    Le nouvel emploi peut notamment :

    être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ; être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ; correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité 
    Il est difficile de répondre à votre question : "Ainsi pouvons-nous attendre d'être sur place pour qu'il signe son contrat de travail et le donner uniquement à ce moment au Pôle emploi ?
    Cette situation peut engendrer des complications avec Pole emploi qui peut considérer que vous avez démissionné alors même que votre conjoint n'avait pas trouvé de travail .
    De ce fait, vous resteriez soumise à l'arbitrage du Pole emploi local.
    Il serait plus prudent de leur poser la question par écrit à leur adresse E-Mail
    Pour ce qui concerne les documents ; vous pouvez ajouter :
    - les avis d'imposition, (adresse mentionnée)
    L'adresse provisoire est acceptée par Pole emploi
    La réglementation Unedic ne précise rien sur le type d'emploi repris par le conjoint (nature du contrat , durée etc.) Partant de là, rien ne s'oppose à ce que l'emploi soit de courte durée ...
    Membre

    Le 23-02-2017 à 10:59

    Bonjour,

    Merci de votre réactivité et clarté dans vos explications.

    J'ai lu sur un site du service public que "la démission pour rapprochement de conjoint peut également s?appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."

    Dans le cas de mon mari, il devra cloturer son dossier en supprimant son numéro SIRET, numéro Adeli, numéro d'ordre pour en créer à nouveau à la Réunion. C'est pour cela qu'il ne peut pas en trouver un avant d'être sur place.

    Dans tous les cas je vais apeller le Pôle Emploi pour faire le point. 

    Merci 
    Moderateur

    Le 03-07-2019 à 10:05

    Bonjour,

    Vous écrivez "Dans le cas de mon mari, il devra cloturer son dossier en supprimant son numéro SIRET, numéro Adeli, numéro d'ordre pour en créer à nouveau à la Réunion."

    En fait c'est une procédure de transfert de CDO, pour laquelle il faudra que votre mari produise :

    - un justificatif d'identité
    - un justificatif de son activité professionnelle actuelle
    - l'attestation de radiation du CDO de son département actuel
    - une déclaration d'absence de condamnation
    - un justificatif d'adresse à la Réunion

    Il obtiendra alors une attestation de demande d'inscription au tableau du Conseil Interdépartemental La Réunion - Mayotte, provisoirement valable pour une durée de 3 mois.

    C'est cette attestation provisoire de dépôt de demande d'inscription qu'il faudra fournir au Pôle Emploi.

    cordialement
    zen maritime
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 03-07-2019 à 07:36

      visiteur


    Bonjour, 
    Je me retrouve dans la même situation que vous. La seule différence c'est que nous partons en Guadeloupe. Pouvez vous me dire comment votre parcours administratif c'est déroulé ? 
    Je vous remercie par avance. 
    Visiteur

    Le 24-01-2022 à 11:45

    Bonjour,

    Idem mais pour un départ en Martinique. Quel a été votre parcours ?
    Merci par avance
    0
    + -
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