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Actualités Créer une SARL

SAS ou SARL, que choisir ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 06/12/2017 | Réagir | 375 vues

Afin de choisir entre la SARL et la SAS au moment de créer une société, il est utile de connaître les similitudes et les différences principales entre les deux statuts. Lire la suite

Exercice d’une profession médicale en nom propre : les avantages du passage en société

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 25/08/2017 | Réagir | 805 vues

Quels sont les avantages, si l’on exerce une profession médicale, de transformer l’activité en nom propre en société, par exemple en SELARL ? De fait, ce changement de mode d’exploitation offre des avantages certains du point de vue fiscal. Lire la suite

Holding animatrice: Réponse ministérielle du 1 décembre 2016

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 909 vues

Le gouvernement précise « a minima » les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding. Lire la suite

Création de société : l'épineuse question des statuts

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 422 vues

Les statuts de société ont vocation à régir son mode de fonctionnement. Pour que ce mode de fonctionnement ne soit ni trop lourd ni un obstacle, il est essentiel de bien réfléchir à la rédaction des statuts, et notamment d'éviter toute difficulté d'interprétation. Lire la suite

Création de société : l’épineuse question des statuts

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 507 vues

Les statuts de société ont vocation à régir son mode de fonctionnement. Pour que ce mode de fonctionnement ne soit ni trop lourd ni un obstacle, il est essentiel de bien réfléchir à la rédaction des statuts, et notamment d’éviter toute difficulté d’interprétation.  Lire la suite

L’exigence d’une information claire et compréhensible sur les produits d’investissement

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 218 vues

Le Conseil a adopté le 10 novembre 2014, un règlement visant à ameliorer la transparence des produits d'investissement packages fondes sur l'assurance. Lire la suite

Comment ne plus être la cible d'une prospection commerciale envahissante ?

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 18/09/2015 | Réagir | 409 vues

A compter du 1er janvier 2016, les entreprises individuelles (qui comprennent les professions libérales) pourront obtenir que les informations les concernant ne soient pas transmises à des tiers pour une prospection commerciale. Lire la suite

Création de société : Les actes constitutifs ne sont plus obligatoirement enregistrés

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 512 vues

Depuis le 1er juillet 2015, la création d’une société commerciale ou société civile n’est plus obligatoirement soumise à enregistrement.  Lire la suite

La SEM à opération unique : innovation juridique ou gadget opérationnel ?

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 4897 vues

Issue d'une proposition parlementaire du sénateur Jean-Léonce Dupont, la loi n˚ 2014-744 du 1er juillet2014, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP), a créé une nouvelle catégorie de société pouvant dorénavant être constituée par les collectivités locales et leurs groupements avec un ou plusieurs opérateurs économiques après une mise en concurrence de ces  ... Lire la suite

Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/06/2014 | Réagir | 6128 vues

Dans quelles conditions les concubins peuvent-ils se prévaloir de l’existence d’une société créée de fait lors de la liquidation de leurs intérêts ? Lire la suite

Quel devenir pour les contrats conclus par une société non immatriculée ?

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1336 vues

Nullité absolue des contrats conclus par une société non immatriculée. Les contrats conclus par une société avant son immatriculation sont entachés de nullité absolue. Lire la suite

Comment ouvrir un restaurant ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/12/2013 | 2 commentaire(s) | 1845 vues

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s’improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d’accomplir certaines formalités préalables. Lire la suite

Clause d'agrément et clause d'incessibilité entre associés d'une société commerciale

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 2588 vues

Alors que certains types de société, comme la SARL, comprennent une procédure d’agrément, la plupart des sociétés en sont dépourvues. Lire la suite

De l'association à la société commerciale ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2783 vues

Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales. Lire la suite

Comparatif des différentes formes de statuts de sociétés (SA, SAS, SARL)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/11/2010 | Réagir | 9363 vues

Le choix de la forme juridique d'une société découle d'une réflexion adaptée à l'activité et au projet d'entreprise. Le tableau synthétique présenté ci-dessous a pour objet de permettre une vue d'ensemble des trois formes de sociétés les plus courrament utilisées. Lire la suite

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2009 | Réagir | 8200 vues

  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.   Lire la suite

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