Actualités La désignation du délégué syndical

Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elle est mise en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Quelles sont les conditions à remplir ? Nous vous disons tout sur les règles de désignation du délégué syndical, ainsi que sur son rôle au sein de l’entreprise.

Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

Anne-laure Bellanger - Avocat 08/02/2021 - 1261 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS).

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Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral

Stéphane Vacca - Avocat 02/10/2020 - 1607 vues

Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...

Patrick LINGIBE - Avocat 19/06/2020 - 1282 vues

Un salarié peut-il siéger simultanément dans le CSE en tant que membre suppléant et ...

Patrick LINGIBE - Avocat 25/09/2019 - 1341 vues

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Stéphane Vacca - Avocat 06/04/2017 - 1429 vues

Représentant syndical au CHSCT

Stéphane Vacca - Avocat 06/03/2017 - 3300 vues

Délégué syndical - Désignation dans une entreprise de moins de 50 salariés

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 8023 vues

RS au CE ou CCE - Son remplacement par l’organisation syndicale

Stéphane Vacca - Avocat 13/02/2017 - 6080 vues

Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l’employeur ou assimilé en vertu d’une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)

Stéphane Vacca - Avocat 09/02/2017 - 2507 vues

Délégué syndical d’établissement Représentativité du syndicat qui le désigne

Stéphane Vacca - Avocat 01/02/2017 - 1347 vues

Délégué syndical d’établissement : ses 10% obtenus dans un 1er établissement ne lui permettront pas forcément d’être désigné DS dans l’autre établissement où il est muté (Cass. soc. 03/11/2016 n°15-60203)

Stéphane Vacca - Avocat 10/11/2016 - 1348 vues

Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de travail temporaire

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/06/2016 - 1278 vues

Désignations de RSS et DS par 2 syndicats ayant le même signe confédéral

Stéphane Vacca - Avocat 29/02/2016 - 1831 vues

Désignation de RSS et nouvelle désignation du même salarié (Cass. soc. 06/01/16 n°15-60138 + n°15-15084 + n°15-14368)

Stéphane Vacca - Avocat 18/01/2016 - 1581 vues

Désignation de DS dans un établissement par un syndicat représentatif (Cass. soc. 14/12/15 n°14-26517)

Stéphane Vacca - Avocat 12/01/2016 - 1222 vues

Délégué central d’entreprise : désignation par un syndicat / Représentativité (Cass. soc. 14/12/15 n°15-10902)

Stéphane Vacca - Avocat 04/01/2016 - 2781 vues

Choix du délégué syndical : respect de l'ordre légal de désignation

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/12/2015 - 1216 vues

Représentant syndical au CHSCT (Cass. soc. 15/04/2015 n°14-16197)

Stéphane Vacca - Avocat 29/04/2015 - 14832 vues

Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Xavier Berjot - Avocat 04/09/2014 - 2513 vues

Annulation de la désignation d'une RSS de MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION, employée en qualité d'intermittente du spectacle

Frédéric CHHUM - Avocat 07/10/2013 - 1452 vues