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Actualités La désignation du délégué syndical

Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elle est mise en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Quelles sont les conditions à remplir ? Nous vous disons tout sur les règles de désignation du délégué syndical, ainsi que sur son rôle au sein de l’entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La désignation du délégué syndical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anne-laure Bellanger le 08/02/2021 • 1796 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après...


Par Stéphane Vacca le 02/10/2020 • 2183 vues

Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau...


Par Patrick LINGIBE le 19/06/2020 • 1978 vues

La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les...


Par Patrick LINGIBE le 25/09/2019 • 1720 vues

Un salarié ne peut pas exercer, au sein d’une même instance et dans les mêmes temps, des...



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