Actualités La désignation du délégué syndical
Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elle est mise en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Quelles sont les conditions à remplir ? Nous vous disons tout sur les règles de désignation du délégué syndical, ainsi que sur son rôle au sein de l’entreprise.
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Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate
Anne-laure Bellanger - Avocat 08/02/2021 - 1142 vues
Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral
Stéphane Vacca - Avocat 02/10/2020 - 1395 vues
Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...
Patrick LINGIBE - Avocat 19/06/2020 - 1095 vues
Un salarié peut-il siéger simultanément dans le CSE en tant que membre suppléant et ...
Patrick LINGIBE - Avocat 25/09/2019 - 1216 vues
Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat
Stéphane Vacca - Avocat 06/04/2017 - 1290 vues
Représentant syndical au CHSCT
Stéphane Vacca - Avocat 06/03/2017 - 3171 vues
La rédaction vous propose :

Délégué syndical - Désignation dans une entreprise de moins de 50 salariés
Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 7899 vues
RS au CE ou CCE - Son remplacement par l’organisation syndicale
Stéphane Vacca - Avocat 13/02/2017 - 5932 vues
Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l’employeur ou assimilé en vertu d’une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)
Stéphane Vacca - Avocat 09/02/2017 - 2402 vues
Délégué syndical d’établissement Représentativité du syndicat qui le désigne
Stéphane Vacca - Avocat 01/02/2017 - 1267 vues
Délégué syndical d’établissement : ses 10% obtenus dans un 1er établissement ne lui permettront pas forcément d’être désigné DS dans l’autre établissement où il est muté (Cass. soc. 03/11/2016 n°15-60203)
Stéphane Vacca - Avocat 10/11/2016 - 1266 vues
Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de travail temporaire
Jérémy DUCLOS - Avocat 02/06/2016 - 1214 vues
Désignations de RSS et DS par 2 syndicats ayant le même signe confédéral
Stéphane Vacca - Avocat 29/02/2016 - 1711 vues
Désignation de RSS et nouvelle désignation du même salarié (Cass. soc. 06/01/16 n°15-60138 + n°15-15084 + n°15-14368)
Stéphane Vacca - Avocat 18/01/2016 - 1502 vues
Désignation de DS dans un établissement par un syndicat représentatif (Cass. soc. 14/12/15 n°14-26517)
Stéphane Vacca - Avocat 12/01/2016 - 1172 vues
Délégué central d’entreprise : désignation par un syndicat / Représentativité (Cass. soc. 14/12/15 n°15-10902)
Stéphane Vacca - Avocat 04/01/2016 - 2658 vues
Choix du délégué syndical : respect de l'ordre légal de désignation
Claire Danis de Almeida - Avocat 15/12/2015 - 1114 vues
Représentant syndical au CHSCT (Cass. soc. 15/04/2015 n°14-16197)
Stéphane Vacca - Avocat 29/04/2015 - 14770 vues
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise
Xavier Berjot - Avocat 04/09/2014 - 2458 vues
Annulation de la désignation d'une RSS de MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION, employée en qualité d'intermittente du spectacle
Frédéric CHHUM - Avocat 07/10/2013 - 1413 vues
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