Actualités Saisies et recouvrements

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Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par exemple, être confronté à une saisie. Par cette procédure, le créancier permet au professionnel mandaté de demander l’exécution d’une obligation de payer. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Saisies et recouvrements, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces

Myriam Manseur-Rivet - Avocat 07/03/2022 - 730 vues

L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à compter du 1er mars 2022.

Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat

Laurent LATAPIE - Avocat 08/10/2019 - 931 vues

A quel moment peut-on déterminer la date de l'exécution de la prestation caractéristique de l’avocat qui a permis d'obtenir le résultat escompté lorsque son client est en liquidation judiciaire ? Pour déclarer sa propre créance, l’avocat ne doit pas oublier que la date du fait générateur de la créance des honoraires de résultat ne se confond pas avec...

Les moyens de défense de la saisie conservatoire

Sabine HADDAD - Avocat 25/04/2014 - 1062 vues

Les saisies conservatoires, sont visées par les articles 67 à 76 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991; 221 à 243 du décret 92-755 du 31 juillet 1992.