Actualités Titre de Séjour

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titre de Séjour, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit des Etrangers : Conditions de renouvellement de votre titre de séjour en qualité de conjoint de français

Annabel RIDEAU - Avocat 06/01/2017 - 4932 vues

Comme on sait ou pour information, aux termes de l'Article L. 313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile :

La carte de séjour pour les étrangers scientifiques : un titre de séjour trop peu utilisé

Fayçal Megherbi - Avocat 06/12/2016 - 1839 vues

C’est une directive du Conseil de l&rsquoeuropéenne (CE 2005/71) du 12 octobre 2005 qui est venue harmoniser la procédure d’accueil des étrangers scientifiques de l&rsquoeuropéenne et des pays tiers.

Droit des Etrangers: Travailler en FRANCE sans autorisation de travail, c'est désormais possible (oui, mais dans certains cas!!!)

Annabel RIDEAU - Avocat 16/11/2016 - 1 commentaire - 3573 vues

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'Article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail.

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 permettant d’assouplir les conditions d’obtention d’un titre de séjour "salarié"

Annabel RIDEAU - Avocat 10/11/2016 - 4529 vues

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d'opposabilité de la situation de l'emploi.

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 portant notamment sur les titres pluriannuels et étrangers malades

Annabel RIDEAU - Avocat 07/11/2016 - 2575 vues

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

Droit des Étrangers : Absence de renouvellement d’un titre de séjour « salarié » en cas de licenciement même contesté!!

Annabel RIDEAU - Avocat 27/10/2016 - 2266 vues

En l’espèce, Mme B...avait demandé au Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait refusé de renouveler son titre de séjour mention " salarié ", l'avait obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et avait fixé le pays à destination duquel elle pourra...

Droit des Etrangers : Régularisation après dix ans sur le territoire et nécessité de preuves de présence continue

Annabel RIDEAU - Avocat 26/10/2016 - 9410 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, 3ème chambre - formation à 3, 13/10/2016 (N° 16MA00275)

Le visa de long séjour « visiteur », réalité ou mirage ?

Fayçal Megherbi - Avocat 14/10/2016 - 2 commentaires - 7100 vues

Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin...

Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa ?

Fayçal Megherbi - Avocat 04/10/2016 - 18092 vues

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus.

Droit des Etrangers : Un enfant né sur le territoire français ne vous donne pas (automatiquement) droit à un titre de séjour!

Annabel RIDEAU - Avocat 26/09/2016 - 1638 vues

Cas d’espèce : Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème Chambre, 15/09/2016, N°16VE00064

Droit des Etrangers : Vous avez travaillé sous une fausse identité, comment faire pour obtenir un titre de séjour « salarié » ?

Annabel RIDEAU - Avocat 26/09/2016 - 2 commentaires - 45849 vues

Comment faire pour demander un titre de séjour « salarié », si vous avez travaillé sous une fausse identité ?

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Fayçal Megherbi - Avocat 14/09/2016 - 1281 vues

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a tendance à contester l’authenticité des pièces d’état civil établies à l’étranger. Cette pratique de l’administration a pour objectif d’empêcher les étrangers d’entrer en France ou de faire valoir...

Droit des étrangers : Etrangers malades et titres de séjour, ce qui va changer !

Annabel RIDEAU - Avocat 08/09/2016 - 8377 vues

Modification le 01er janvier 2017 de l’Article L. 313-11-11 du CESEDA

Le récépissé de demande de titre de séjour

Fayçal Megherbi - Avocat 14/06/2016 - 3033 vues

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet.

Droit au séjour : publication d’une décision obtenue par le cabinet sur Légifrance (CAA Versailles, 15 mars 2016)

Pierre Lebriquir - Avocat 06/06/2016 - 1445 vues

Une décision très positive obtenue par le cabinet vient d’être mise en ligne sur Légifrance.

Droit des étrangers : Sur un cas d’interpellation déloyale d’une personne en situation irrégulière

Annabel RIDEAU - Avocat 20/05/2016 - 1185 vues

Cas d’espèce d’une interpellation à la sortie des locaux de l'accueil de jour de l'association Le Pont, association humanitaire ayant une action d'aide aux populations défavorisées : Cour de Cassation Arrêt du 13 avril 2016.

Droit des étrangers : Renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’époux de français en l’absence de communauté de vie effective

Annabel RIDEAU - Avocat 20/05/2016 - 1636 vues

Cas d’espèce en cas d’incarcération de l’époux : Cour Administrative d'Appel de VERSAILLES (1).

Droit au séjour : simplification de la régularisation par le travail

Fayçal Megherbi - Avocat 29/04/2016 - 3 commentaires - 15756 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.

Aide médicale d’Etat accordée à l’étranger résidant depuis moins de trois mois en France

Fayçal Megherbi - Avocat 21/04/2016 - 1523 vues

Un principe fondamental relatif à l’accès à la santé vient d’être confirmé dans l’arrêt du 16 mars 2016 du Conseil d’Etat. Cette décision affirme qu’une personne ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire français depuis plus de trois mois peut bénéficier de l’aide médicale d’Etat.

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

Fayçal Megherbi - Avocat 29/03/2016 - 6940 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France.