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Fiche(s) express - Négocier un accord collectif sans délégué syndical

La négociation en entreprise, sans DS : Règles de la négociation, vie de l’accord et temps passé à la négociation


  • Nombre de pages : 4
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-10-2018

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Contexte :

Vous êtes une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ?

Les délégués syndicaux  sont désignés selon la taille de l'entreprise, soit parce que votre entreprise compte de moins 50 salariés, soit parce qu'aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n'a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d'avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu'il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : la négociation sur de multiples thèmes apportant des avantages à vos salariés

B.  Inconvénient : La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à plusieurs conditions

Indication de la procédure :

A.  Règles de la négociation

B.  Entrée en vigueur de l'accord négocié

C.  Temps passé à la négociation

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