Ccn51 et planning de travail

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Melbe Le 27-12-2023 à 18:47

Bonjour,
Je dépend de la ccn51. Mon employeur actuel mimpose un planning fixe de mon temps de travail, auparvant je pouvais moduler mon p'anning et le soumettait a mon directeur pour validation.
Dans ce fonctionnement de planning fixe je perd des amenagement de temps de travail. Ex si je dois prendre une semaine de CT non fractionnable sur ine semaine de 31H je perd mon AT du mercredi. Mon employeur me dit que c comme ca... Or je fais plus d'heure sur la semaine suivante pour beneficier dun mercredi sur 2.
Idem sur les ferie qui tombent sur le jout non travaille car les heures sont repartis sur une autre semaine...
Est ce juridiquement normal de perdre ses jours non travaillé alors que les heures sont repartis sur dautres jours dans le cadre des fériés, des CT et des CA ?est ce juridiquement possible que mon employeur moblige a un planning fixe dans la CCN ?

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Math64 · Answer 1 · Le 27-12-2023 à 20:28

Bonjour,

Le principe même du travail est que le salarié exécute une activité selon les directives et sous le contrôle de l'employeur.
Employeur qui, dans son pouvoir de direction, doit organiser le temps de travail et de par son obligation de sécurité et de paiement du salaire, doit en vérifier le respect.

Dès lors, seuls un accord de modulation du temps de travail ou une clause du contrat permettent à un salarié qui n'est pas au forfait de moduler son temps de travail ou de s'organiser librement.

La CCn ne dispose pas d'une telle liberté d'organisation, mais laisse à l'employeur la liberté d'en proposer une via un accord d'entreprise.

Aussi, il vous faut vous rapprocher de votre cse pour savoir si un accord relatif au temps de travail est en place et en connaitre son contenu.

Melbe · Answer 2 · Le 28-12-2023 à 14:11

Melbe Le 28-12-2023 à 14:11

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