Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Heures supp. déduites si quota pas rempli ?

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-04-2023 à 09:53

Bonjour,

 Actuellement salarié en tant que taxi (convention collective 4932Z), j'ai l'impression qu'il y a de gros problèmes de gestion dans mon entreprise:

- Je suis contractuellement aux 39 heures (35+4), toute heure supplémentaire que j'effectue est ajoutée à une "banque d'heures" cumulative, qui permet théoriquement de récupérer quelques jours/semaines lorsqu'elle est "pleine". Cependant :
-> Nous n'y avons pas un accès direct et devons demander afin de pouvoir la consulter
-> Nous n'avons pas le détail des calculs (Sont-elles majorées comme il se doit ?)
-> Lorsque nous n'effectuons pas le nombre d'heures hebdomadaire prévu par notre contrat, les heures "manquantes" sont déduites de cette banque d'heures

Mes questions par rapport à cela : 
- L'existence de cette banque d'heures est-elle légale ?
- Les heures que nous n'effectuons pas sur une semaine peuvent-elles en être déduites ?


Autre point, concernant les plannings : 
Nous recevons tous les soirs aux alentours de 18h00 le planning du lendemain, qui décide de nos horaires de travail. Exemple : J'ai reçu ce jeudi mon planning du vendredi qui me faisait terminer à 23h00 (Alors que d'habitude, je termine aux alentours de 18-19h00 max). Génant quand on a quelque chose de prévu, et qu'on doit annuler la veille...

- Est-ce normal qu'on puisse me demander cela du jour au lendemain ? N'y a-t-il pas un délai de prévenance ou une amplitude horaire définie pendant laquelle on peut me demander de travailler ? Car cela signifie que je ne peux jamais rien prévoir si mon planning que je n'ai que la veille m'oblige à commencer très tôt, ou à terminer très tard...


Merci pour votre aide, je suis à bout et je cherche des réponses avant de les confronter !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page