Modulation heure négative

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Paul.T Le 08-11-2023 à 01:52

Bonjour , je suis actuellement en CDI 35h dans la logistique frigorifique le tout en modulation, et pour la 1ère fois en 5 ans notre employeur viens de nous annoncer que toute nos heures négatives seront retiré de notre salaire de fin d’année , je viens donc vers vous pour savoir si cela est légal ? Et à t’il le droit de nous prévenir seulement début novembre ce qui nous donne un délai réduit pour rattraper ces heures , dans mon cas 22 heures négatives qui sont dû à l’activité ! ( départ du travail plus tôt dû au manque de travail). Merci par avance pour votre réponse

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Math64 · Answer 1 · Le 08-11-2023 à 02:40

Bonjour,

Même réponse que d'habitude : qui dit compteur d'heures dit impérativement modulation du temps de travail et donc accord collectif.

Que dit l'accord collectif à ce sujet ?

Si pas d'accord collectif = employeur dans la totale illégalité et gros risques pour lui face à une action aux prud'hommes et un redressement fiscal..

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