Passage forfait 218 jours à 192 jours

Question

Visiteur

jejevo Le 07-09-2022 à 11:57

Bonjour,
Je souhaite passer d'un forfait 218 jours à 192 jours (90%). L'employeur me dit que je dois faire un courrier recommandé avec AR au moins 6 mois avant le changement de nombre de jours.
Est-ce vraiment obligatoire dans le droit du travail ce délai de 6 mois?
Mon idée était de commencer début janvier, soit dans 4 mois et surtout plus simple pour tout le monde...

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Rezaman · Answer 1 · Le 07-09-2022 à 12:32

Membre

Rezaman Le 07-09-2022 à 12:32

+ 10 messages

Sauf si les conventions et accords collectifs le disent, le code du travail ne dit rien sur les délais. Sinon, peut-être qu'il s'agit d'une procédure interne ou d'organisation du travail.

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