Passage Horaire continu à discontinu

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  FD Le 30-09-2023 à 06:56

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  Bonjour,

  D’après la jurisprudence constante, lorsque la modification des horaires est telle que cela modifie la substance même des conditions de travail, alors pour modifier les horaires, l’accord du salarié est nécessaire.

  Cela est notamment le cas lorsque le salarié  passe d’un horaire continu à discontinu (Cass., Soc., 18 décembre 2000, n°98-42885), ou bien en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable (Cass., Soc., 14 novembre 2000, n°98-43218).

  C’est d’ailleurs sur ces deux derniers exemples celui du passage d’un horaire continu à discontinu et celui du passage d’un horaire fixe à un horaire variable que la jurisprudence s’est de nouveau prononcée le 16 mars 2022.

  Ainsi, par un nouvel arrêt en date du 16 mars 2022, les juges sont venus réaffirmer et préciser le principe selon lequel le passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ou bien le passage d’un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une réelle modification du contrat de travail, et plus précisément une modification dans l’exécution du contrat, que le salarié est libre de pouvoir refuser (Cass., Soc., 16 mars 2022, n°21-10147).

  En cas de soucis avec  votre employeur, prenez attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'avoir une aide plus proche.

  Cordialement.

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