Conditions de travail

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hélé2002 Le 28-03-2022 à 15:58

Bonjour, je travaillais en restauration seule avec le patron. Je travaillais le vendredi, samedi et dimanche soir minimum 6h, je n'avais pas de pauses. Dans l'établissement il n'y avait pas sanitaire non plus. De plus, je n'ai pas eu de visite à la médecine du travail. A savoir que je travaillais e CDI. Mes horaires ne correspondait pas forcement à ceux du contrat et enfin il m'a fait payer une mutuelle sans me demandait si j'en avais une. Je n'ai jamais reçu cette carte de mutuelle et il ne m'a jamais rembourser. J'ai d'ailleurs démissionné au bout de 11 mois.
J'aimerais donc savoir si je dois dénoncer ces actions ? Et comment faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Math64 · Answer 1 · Le 28-03-2022 à 17:34

Moderateur

Math64 Le 28-03-2022 à 17:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Quel préjudice estimez vous subir?

Membre

hélé2002 Le 29-03-2022 à 12:11

Bonjour, tout d'abord le fait de ne pas avoir de pause, le fait qu'il ne respect pas les conditions sannitaire car il n'y a pas de toilette ni de matériel pour moi travailler (gants de plonge), le fait de ne pas avoir eu de visite à la médecine du travail ce qui est normalement obligatoire, et enfin ce problème de mutuelle.

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Moderateur

Math64 Le 29-03-2022 à 12:24

Bonjour,

Aviez-vous fait des courriers dans ce sens à l'employeur pendant que vous étiez encore dans l'entreprise?
Notamment quant aux toilettes et à la mutuelle?

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hélé2002 · Answer 2 · Le 29-03-2022 à 12:11

Bonjour, tout d'abord le fait de ne pas avoir de pause, le fait qu'il ne respect pas les conditions sannitaire car il n'y a pas de toilette ni de matériel pour moi travailler (gants de plonge), le fait de ne pas avoir eu de visite à la médecine du travail ce qui est normalement obligatoire, et enfin ce problème de mutuelle.

Math64 · Answer 3 · Le 29-03-2022 à 12:24

Bonjour,

Aviez-vous fait des courriers dans ce sens à l'employeur pendant que vous étiez encore dans l'entreprise?
Notamment quant aux toilettes et à la mutuelle?

hélé2002 · Answer 4 · Le 29-03-2022 à 17:23

Membre

hélé2002 Le 29-03-2022 à 17:23

< 10 messages

Je travaillais avec mon employeur au quotidien nous étions seules tout les deux. Je lui ai donc fait remarqué à l'oral mais j'ai également du lui envoyé un mail avec un justificatif de mutuelle personnelle. J'ai donc au moins une trace par mail de l'envoie de cette preuve.

Moderateur

Math64 Le 29-03-2022 à 19:25

Bonjour,

Donc, si je résume bien. Il y a:

1 - Les conditions de travail. Pas d'epi mis à disposition (gants, etc) et pas d'accès à des toilettes. (aucun écrit dans ce cens lors de l'exécution du travail, des preuves?)

2 - L'inscription à une mutuelle d'office sans vous prévenir ni vous fournir de carte de mutuelle
(un courriel dans ce sens)

3 - L'absence de pause au bout de 6h de travail consécutif ?
(pas d'écrit ni de courriels dans ce sens, sachant que la loi prévoit une pause au bout de 6h consécutives de travail, c.-à-d. entre la 6e et la 7e heure, 20 min de pause, voir convention collective si plus favorable).

C'est ben cela?
Question : Que répondriez-vous à l'avocat adverse quand il déclarera que:

--vous aviez parfaitement accès à des gants comme à des toilettes dans un bâtiment adjacent
- la carte de mutuelle vous a été remise le lendemain de la réception du courriel
- Vous avez toujours eu votre temps de pause respecté, et qu'il demande à ce que vous prouviez cette absence prétendue de pause
- Aucun écrit n'a eu lieu lors de l'exécution du contrat et aucune preuve n'est apportée par la salariée

Il faut anticiper, car si en tant qu'intervenant sur un forum et alors que je suis en dehors du forum permanent/juriste syndical je pense à ces contre-arguments, n'importe quel avocat en fera autant.

Enfin, la question finale :

Que peut-on espérer obtenir d?un procès en termes de réparation ?

Si vous avez des preuves de chaque manquement et que le juge les considère comme réels, quel montant espérer obtenir devant le juge avec 6 mois d'ancienneté?

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+ -

Math64 · Answer 5 · Le 29-03-2022 à 19:25

Bonjour,

Donc, si je résume bien. Il y a:

1 - Les conditions de travail. Pas d'epi mis à disposition (gants, etc) et pas d'accès à des toilettes. (aucun écrit dans ce cens lors de l'exécution du travail, des preuves?)

2 - L'inscription à une mutuelle d'office sans vous prévenir ni vous fournir de carte de mutuelle
(un courriel dans ce sens)

3 - L'absence de pause au bout de 6h de travail consécutif ?
(pas d'écrit ni de courriels dans ce sens, sachant que la loi prévoit une pause au bout de 6h consécutives de travail, c.-à-d. entre la 6e et la 7e heure, 20 min de pause, voir convention collective si plus favorable).

C'est ben cela?
Question : Que répondriez-vous à l'avocat adverse quand il déclarera que:

--vous aviez parfaitement accès à des gants comme à des toilettes dans un bâtiment adjacent
- la carte de mutuelle vous a été remise le lendemain de la réception du courriel
- Vous avez toujours eu votre temps de pause respecté, et qu'il demande à ce que vous prouviez cette absence prétendue de pause
- Aucun écrit n'a eu lieu lors de l'exécution du contrat et aucune preuve n'est apportée par la salariée

Il faut anticiper, car si en tant qu'intervenant sur un forum et alors que je suis en dehors du forum permanent/juriste syndical je pense à ces contre-arguments, n'importe quel avocat en fera autant.

Enfin, la question finale :

Que peut-on espérer obtenir d?un procès en termes de réparation ?

Si vous avez des preuves de chaque manquement et que le juge les considère comme réels, quel montant espérer obtenir devant le juge avec 6 mois d'ancienneté?

hélé2002 · Answer 6 · Le 30-03-2022 à 08:55

Bonjour,

Effectivement je n'ai aucune preuve sur moi néanmoins il suffirait d'intérroger les anciens employés ainsi que d'aller constater sur place pour se rendre compte des conditions.

Mon frère ayant travailler là bas, il à également fait face à ces mêmes difficultées il y a plusieurs années déjà.
J'avais nottamment pensé à saisir l'inspéction du travail en ce sens, qui pourrait constater par lui même.

Si je souhaite dénoncer mon ancien employeur c'est pour aider les prochains employée et pour rétablir un environnement de travail décent. Je n'ai pas de preuve si ce n'est les paroles des anciens employés mais il excercait sur nous une forte pression psychologique. Je souhaiterais au minimum les 100 euros qu'il me doit de la mutuelle.

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