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Utilisation de mon véhicule pour transporter les déchets aux containers

Visiteur

Le 08-12-2023 à 23:17

Bonjour,

 Merci de m'accueillir.  

Je suis cuisinier pour une cantine scolaire,  j'accepte de faire des courses alimentaires pour la cantine avec mon véhicule personnel mais désormais le Maire me demande de transporter à l'aide de mon véhicule les poubelles de la cantine au dépôt d'ordures car il n'y a plus de containers devant  l'école,  le maire  ayant décidé de les supprimer. 

Mon véhicule n'est pas  du tout adapté et cela nécessite une certaine organisation. 

Le maire peut il m' obliger à accomplir cette tâche avec mon véhicule ?

Je reste  dans l'attente de votre réponse 

Merci 




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  • Moderateur

    Le 09-12-2023 à 08:20

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Absolument pas.

    Votre véhicule est votre propriété et nul ne peut s'en approprier l'usage.

    C'est à votre employeur de se débrouiller pour ce genre de tâches.

    Sinon, pourquoi pas demain vous demander aussi de transporter des personnes...

    Cdt.

    Visiteur

    Le 13-12-2023 à 17:02

    Merci pour votre réponse qui me rassure 
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-12-2023 à 12:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Vous pouvez répondre au maire, poliment, que pour des raisons d'hygiène et des contraintes liées à votre vie privée vous ne pouvez ni ne souhaitez utiliser votre véhicule personnel pour transporter autant de déchets. Par conséquent vous le priez de prévoir une autre organisation, par exemple en mettant à votre disposition un véhicule adapté (si vous êtes prêt à vous acquitter de cette tâche).
    Visiteur

    Le 13-12-2023 à 17:06

    Merci pour votre réponse qui est vraiment approprié et qui sera appréciée pas mes collègues de travail à qui on demande les mêmes tâches.

    Noui feront bon usage de vos conseils 

    Merci encore 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 13-12-2023 à 17:30

      + 1000 messages


    Re.

    Vous pouvez aussi rappeler à votre maire que la loi oblige l'employeur à fournir les éléments et outils nécessaires à la réalisation du travail demandé.

    (Sauf si votre contrat en dispose autrement, ce qui n'est pas votre cas).

    Donc le salarié n'a pas à pallier à un manque de l'employeur, peut importe la raison.

    Ensuite, ce n'est pas parce que vous avez déjà accepté une tâche en méconnaissance de vos Droits qu'il y a un "avantage acquis" au profit de l'employeur.

    Vous avez maintenant tous les arguments juridiques.

    Cdt.


    0
    + -
  • Membre

    Le 13-12-2023 à 18:25

      + 1000 messages


    Hello !

    Ubald, vous et vos collègues intérêt en complément à demander au maire de vous fournir les coordonnées de la police d'assurance qu'il a prise pour couvrir spécifiquement cette utilisation professionnelle de vos véhicules personnels (c'est cette assurance et non la vôtre qu'il faudrait identifier dans un constat amiable en cas d'éventuel accident de la route lors des déplacements en question pour faire desccourses ou évacuer des poubelles).

    Et faute de cette assurance cessez d'utiliser vos véhicules personnels en guise de véhicles de service, car en cas d'accident pour le travail vos véhicules ne sont pas couverts par vos assurances auto personnelles...

    A+
    Moderateur

    Le 13-12-2023 à 19:20

    Bonjour henriri.

    Ben non, s'il demande cela ça supposera qu'il est d'accord pour transporter des déchets !

    Ce serait utile (et même obligatoire) si Ubald et ses collègues acceptaient ce travail en contradiction avec les obligations de l'employeur, mais ils ne veulent pas le faire avec leur véhicule...

    Donc même si l'employeur propose cette assurance ils sont en droit de refuser.

    Cdt.
    Membre

    Le 13-12-2023 à 20:02

    On est d'accord Alainverce, je n'ai proposé cette démarche car je pense qu'en plus la mairie n'assure pas les véhicules personnels pour leur usage professionnels ce qui donne une occasion complémentaire de refuser même de faire les courses... Mais effectivement il ne faudrait pas que la mairie se précipite pour les assurer ;) 
    Visiteur

    Le 14-12-2023 à 19:35

    Hello henriri

    Je vais en parler à mes collègues mais en tout aucune assurance n'est  prévue actuellement. 

    Aujourd'hui nous avons envoyé  un mail au maire pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour gérer les déchets car nous n'avons pas à utiliser nos véhicules personnels inadaptés pou ces tâches. 

    Nous attendons sa réponse mais la question  d'assurance reste à soutenir 

    Merci encore
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-12-2023 à 00:36

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour faire des courses alimentaires, est-ce que la mairie vous verse une indemnité kilométrique ?
    Visiteur

    Le 14-12-2023 à 19:27

    Bonsoir refu23

    En aucun cas  pour les indemnités.  Rien ne figure dans le CDD pour ces tâches de courses alimentaires. Il me l'a demandé verbalement il y a quatre ans pour mon premier CDD

    En tout cas merci pour votre intérêt 
    Membre

    Le 14-12-2023 à 19:44

    Hello !

    vous en CDD depuis 4 ans  ?

    A+
    Visiteur

    Le 15-12-2023 à 01:39

    Bonsoir,
    Ce n'est pas nécessaire que ça figure dans votre contrat, vous y avez normalement droit. Je vous conseille de les réclamer :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527
    0
    + -

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