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Visiteur

Le 18-03-2023 à 08:52

Bonjour,

 j ai hérité d une voiture. les papiers chez le notaire st faits. or le décès date de 3mois et demi et le véhicule est resté ds mon garage depuis.
je dois cependant l emmener faire le CT pour la vendre.  pour cela il faudra que je roule avec juste cette fois ci.
dois je obligatoirement faire changer la carte grise juste pr ce déplacement ?
cordialement


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  • Membre

    Le 19-03-2023 à 04:51

      + 1000 messages


    Normalement, oui, cela aurait dû être déjà demandé. Et tu dois l'assurer car cette voiture ne l'est plus selon les termes de l'article L 121-11 du code des assurances.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2023 à 07:26

      + 1000 messages


    Hello !

    Fredanne, lecture pour vous : chercher sur internet "Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France service public". Et oui pour circuler il faudra que le véhicule soit assuré, quelqtionner l'assureur pour voir s'il ne peut pas couvrir le mment du CT et vente...

    A+ 
     
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  • Membre

    Le 19-03-2023 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour
    en général lorsque vous inormez l'assureur de la vente du véhicule (en lui transmettant les documents) il procéde au remboursement de la période en trop perçu à bien vérifier lors de la souscription du contrat
    Membre

    Le 19-03-2023 à 15:00

    NON, ce n'est fait que si le cédant (vendeur) demande la résiliation du contrat à la date de la cession, en atrendant, le contrat est "suspendu", pas résilié (art. L 121 -11 du code précité).
    +1
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  • Visiteur

    Le 19-03-2023 à 15:28

      visiteur


    Mon problème n est pas l assurance. je n ai pas besoin de refaire la carte grise car le vehicule n a pas roulé ...mais il faut que je passe le CT donc il va rouler.
    le notaire vient juste de me faire le papier, je ne pouvais rien faire avant...et le délai de 3 mois est dépassé 
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