Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Propriété sur un véhicule

Voiture non déclarée à la succession

Forum Propriété sur un véhicule

Bienvenue sur le forum Propriété sur un véhicule. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-12-2021 à 23:11

Bonjour,

 Ma mère est décédée en 2007 et mon pere en 2010. Une voiture était entreposée chez mes grand parents depuis 1999 (séparation de mes parents). Depuis la voiture est entreposée dans le garage de ma grand mère sans assurance. Lors des successions nous ne l avons pas déclaré par oubli et à l heure d aujourd'hui nous n avons plus la carte grise et ne savons pas à quel nom elle était immatriculée. Que faire pour régulariser la situation ? Merci à vous pour vos conseils. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-12-2021 à 05:29

      + 1000 messages


    Vous voulez réutiliser cette voiture ou vous voulez la vendre ?

    Dans un premier temps, demandez à l'ANTS un duplicata de carte grise après avoir fait une déclaration de perte auprès des service de police ou de gendarmerie. Une fois cette carte grise en main, direction votre garagiste pour faire une révision complète et un contrôle technique, puis si la CT est correct, vous pourrez utiliser votre voiture ou vous pourrez la revendre.

    Bonne chance.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page