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poèle homologué

Visiteur

Le 18-10-2021 à 20:07

Bonjour,
Mes assurances habitation m'exige de fournir une preuve que mon poèle et homologué. À défaut de fournir la documentation on suspent mes assurances et ne m'assure plus. En réalisant des recherche j'ai remarqué que le nouveau règlement concernant l'homologation des poèle à bois ne rentre en vigueur que le 1er septembre 2026. Aies-je le droit d'être assuré sans restriction et d'avoir jusqu'en 2026 pour changer mon poèle. Ont-ils le droit de m'exiger et de refuser de m'assurer?

 


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  • Moderateur

    Le 18-10-2021 à 20:28

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Tout assureur est libre de fixer ses critères d'acceptation ou pas des contrats.

    Aussi, cela dépend simplement des conditions particulières et générales d'assurance souscrite. Si cette obligation apparait sur votre contrat signé, oui.

    Si tel n'est pas le cas, non.

    Cdt
    Moderateur

    Le 19-10-2021 à 09:19

    A noter qu'il n'y a pas que la question du modèle de poêle, il y a son installation car depuis l'emplacement jusqu'à la sortie de fumisterie un ensemble de normes sont à respecter en termes de sécurité vis-à-vis du risque incendie.

    Un assureur peut aussi demander le justificatif du ramonage périodique du tuyau d'évacuation des fumées.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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