Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Sarahhh23478 Le 02-09-2022 à 08:17

Bonjour, Je suis salariée dans le domaine social dans une entreprise depuis 2016 avec un important travail de rédaction. A l’ouverture du service, date de mon Embauche l’employeur nous poussait à faire du télétravail du fait que nos locaux étaient trop petits. Cela fait 5 ans que nous fonctionnions pour un temps à 2 jours par semaine de télétravail. Depuis deux mois nous avons changé de locaux, adaptés cette fois au nombre de salariés. Notre employeur nous a informé oralement hier que c’était la fin du télétravail puisque les locaux permettent aujourd’hui à tous les salariés d’être sur site. Il n’autorise plus qu’un jour par semaine. Ma question est la suivante: à t-il le droit de nous retirer un jour de télétravail par semaine alors que cela faisait 5 ans que nous fonctionnions à 2 jours par semaine. Je précise que le télétravail l’impact en rien au sein de ce service l’organisation. Je vous remercie de votre réponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-09-2022 à 17:02

Bonjour,

Il faut vous référer à l'accord collectif ou à la charte qui vaut dans l'entreprise sur le télétravail, ou aux accords individuels qui auraient été passés, le Code du travail précise que les accords prévoient les modalités de retour en présentiel (conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail)

voir article L.1222-9 §II 1°) du CT => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

A noter par ailleurs que tout accord peut être limité dans le temps, ou circonstancié (ex: lié à l'exiguïté des locaux), et que l'employeur exerce un pouvoir de direction qui lui attribue de décider de la meilleure organisation et du meilleur fonctionnement selon lui de son entreprise.

cordialement
zen maritime