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[Résolu] ARE et LMNP

Visiteur

Le 25-05-2023 à 18:30

Bonjour Zen maritime;

Merci de votre réponse et disponibilité !
La confusion est due au fait qu'il existe des textes contradictoires au sens de l'impôt, urssaf et unedic ; Je suis confus après avoir lu le texte Unedic.

En résumé ; loueurs de meublés de longue durée, recette meublée supérieure à 23000 ; dont les recettes locatives n'excèdent pas les revenus du foyer fiscal : revenu professionnel au sens Unedic, non professionnel au sens Urssaf dont aucune cotisation sociale et non professionnel au sens d'impôt, il est en LMNP.

Selon l'Unedic:

ACTIVITE DE LOUEUR DE LOCAUX D’HABITATION MEUBLES OU DE BIENS MEUBLES

L'activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsqu'au moins l'une des trois conditions suivantes est remplie (CGI, art. 155, IV) :

·       un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;

·       les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent 23 000 ;

·       les recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI.

Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019 ; page 274

www.unedic.org

 L'article Unedic fait référence au code général des impôts (CGI, art. 155, IV) qu'indique le contraire 

www.legifrance.gouv.fr
Article 155           Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Peut-on penser, l'Unedic n'a pas suivi le changement législatif en 2020 et 2021. Le statut LMP doit remplir les 2 conditions cumulatives suivantes :

Percevoir des loyers > à 23 000

Avoir des revenus locatifs > autres revenus professionnels du foyer fiscal

J'ai posé la question 39 49 :

Est-ce que le revenu locatif LMNP supérieur à 23.000 non soumis aux cotisations sociales/ URSSAF est cumulable avec la totalité de l'allocations chômage.

La personne découvre et ne maîtrise pas le sujet. J'avoue que je ne sais pas quoi penser.

Heureusement nous pouvons dialoguer avec vous ; Merci encore.
Cordialement,


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 25-05-2023 à 19:14

      < 10 messages


    SUITE

    Un autre article, site URSSAF

    www.urssaf.fr

    La location de logement meublé de longue durée

    Vous louez un logement meublé pour de longue durée, plusieurs options s’offrent à vous suivant le montant de vos revenus issus de votre activité :

    ·        vos recettes annuelles en 2023 n’excèdent pas 23 000  :
    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus.

    À partir de 23 000  les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité. 

    Dont activite 
    professionnel ou non professionnel ?
    Merci d'avance 

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-05-2023 à 19:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'y a plus que deux conditions - au lieu de trois antérieurement - définissant l'activité de LMP à l'article 155 du CGI § IV-2

    en effet la condition selon laquelle un membre du foyer fiscal est inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel a été abrogée dans le CGI depuis le 1er janvier 2020, mais la circulaire de l'Unédic datant de novembre 2019 ne pouvait être encore actualisée sur ce nouvel article 155 du CGI

    cordialement
    zen maritime

    Membre

    Le 26-05-2023 à 14:18

    les revenus fonciers sont considérés comme des revenus d?activité donc à ajouter aux revenus salariaux ? pour savoir si Bic meublés > revenus d?activité et donc statut Lmp
    Moderateur

    Le 26-05-2023 à 14:55

    @ demeter, je vous suggère d'ouvrir votre propre fil de discussion plutôt que de venir vous greffer sur les messages de dorade360

    vous en profiterez pour formuler vos questions de façon plus précises car la réponse en l'état pourrait être oui ou non :

    oui si la question est de déterminer un revenu total imposable l'administration fiscale peut être amenée à calculer le revenu imposable en faisant la somme d'un revenu salarié + d'un revenu foncier, c'est le cas par exemple si l'on déclare le revenu d'une location nue, et il convient alors de prêter attention au taux marginal d'imposition (= tranche la plus haute atteinte dans le barême) puisque l'ajout du revenu foncier va impacter cette tranche

    non si la question est de comparer le montant des recettes procurées par une location meublée et le montant des revenus d'activités, on entend par revenus d'activités les salaires et assimilés ainsi que les BIC ou BNC ou bénéfices agricoles HORS les revenus locatifs, on ne les ajoute donc pas

    cordialement
    zen maritime
     
    Visiteur

    Le 13-09-2023 à 06:59

    Bonjour Zen Maritime, merci pour toutes ces réponses !

    A ce sujet, je ne comprends pas ce paragraphe du Code des Impôts (je l'abrège pour la démonstration) :

    "La qualité de LMNP est reconnue lorsqu? AU MOINS L'UNE DES DEUX conditions suivantes est remplie :

    1 - recettes annuelles inférieures à 23 000 ? ; 2- recettes inférieures aux revenus du foyer fiscal

    A contrario, un loueur devient professionnel SI CES DEUX conditions ne sont pas cumulativement remplies."

    Si je fais moins de 23000? de recettes annuelles mais que ces recettes sont supérieures à mon revenu fiscal annuel, je passe donc LMP ? : faut-il pour ça que les deux conditions soient réunies ou pas ?

    Un grand merci d'avance si vous pouvez m'éclairer.

    Afficher les 6 commentaires

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